COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

SIREN :	212 105 027
SIRET (siège) :	212 105 027 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR40212105027
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

• Établissement

  En activité

  212 105 027 00016
  Adresse : ROUTE DE DIJON 21250 POUILLY-SUR-SAONE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 105 027 00057
  Adresse : 21250 POUILLY-SUR-SAONE

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  Date de création : 25/12/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BORD DE SAONE
• Établissement

  En activité

  212 105 027 00040
  Adresse : 21250 POUILLY-SUR-SAONE

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  Date de création : 01/09/2000

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  212 105 027 00024
  Adresse : PLACE DES ECOLES 21250 POUILLY-SUR-SAONE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 105 027 00065
  Adresse : POUILLY-SUR-SAONE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/05/2007

  Date de clôture : 03/07/2020

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES RAPILLES
• Établissement

  Fermé

  212 105 027 00032
  Adresse : MAIRIE ROUTE DE DIJON 21250 POUILLY-SUR-SAONE

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

Finances de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

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Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

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Comptes annuels de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

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Comment contacter COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	ROUTE DE DIJON 21250 POUILLY-SUR-SAONE

Organisme :	AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email :	[email protected]
Téléphone :	03.80.21.15.83.
Adresse :	Route de Dijon 21250 Pouilly-sur-Saône

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Entreprises citées de COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

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  Titulaire : JACQUINOT PAYSAGISTE

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