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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE SEURRE (MAIRIE)

212 106 074 · Active
Adresse : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 21250 SEURRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEURRE

SIREN : 212 106 074
SIRET (siège) : 212 106 074 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77212106074
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEURRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEURRE

  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00017
    Adresse : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00165
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00157
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : CENTRE PAPILLONS BLANCS
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00116
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/05/2002
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING SEURRE
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00090
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/04/1998
    Activité distincte : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
    Enseigne : BULLETIN MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00074
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00058
    Adresse : 8 RUE DU 19 MARS 1962 21250 SEURRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00041
    Adresse : 2 RUE SAINTE CLAIRE 21250 SEURRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JACQUEMART
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00033
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 21250 SEURRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    212 106 074 00025
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 21250 SEURRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    212 106 074 00140
    Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA RENARDIERE
  • Établissement

    Fermé

    212 106 074 00124
    Adresse : MAIRIE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE DE SEURRE
  • Établissement

    Fermé

    212 106 074 00132
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BA USINE PLASFIL
  • Établissement

    Fermé

    212 106 074 00108
    Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 106 074 00082
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 106 074 00066
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEURRE

Finances de COMMUNE DE SEURRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEURRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEURRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEURRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SEURRE

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Conformité de COMMUNE DE SEURRE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEURRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEURRE

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Contentieux de COMMUNE DE SEURRE

  • Tribunal administratif de Dijon, 03/03/2026, 2600822
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMALDI ET COMPAGNIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 14/01/2025, 2404357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2024, 2402031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/02/2024, 2400566
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2023, 2202492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEURRE

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Cartographie de COMMUNE DE SEURRE

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Comment contacter COMMUNE DE SEURRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
21250 SEURRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEURRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SEURRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SEURRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEURRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEURRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEURRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 246 185 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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