COMMUNE DE TARSUL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TARSUL

SIREN :	212 106 207
SIRET (siège) :	212 106 207 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR88212106207
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TARSUL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARSUL

• Établissement

  En activité

  212 106 207 00013
  Adresse : 7 RUE DE COURTIVRON 21120 TARSUL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 106 207 00021
  Adresse : RTE DE COURTIVRON 21120 TARSUL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARSUL

Finances de COMMUNE DE TARSUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TARSUL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TARSUL

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Documents juridiques de COMMUNE DE TARSUL

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Procédures collectives de COMMUNE DE TARSUL

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Contentieux de COMMUNE DE TARSUL

• Tribunal administratif de Dijon, 18/11/2024, 2403853
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE TARSUL

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Cartographie de COMMUNE DE TARSUL

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Comment contacter COMMUNE DE TARSUL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE DE COURTIVRON 21120 TARSUL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TARSUL

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