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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE VIGNOLES (MAIRIE)

212 106 843 · Active
Adresse : 4 RUE DU BOURG, 21200 VIGNOLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VIGNOLES

SIREN : 212 106 843
SIRET (siège) : 212 106 843 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212106843
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIGNOLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNOLES

  • Établissement

    En activité

    212 106 843 00015
    Adresse : 4 RUE DU BOURG 21200 VIGNOLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 106 843 00031
    Adresse : 4 RUE JEAN BAPTISTE BOUSSU 21200 VIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 106 843 00023
    Adresse : RUE JEAN BAPTISTE BOUSSU 21200 VIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.P.I.
  • Établissement

    Fermé

    212 106 843 00080
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU BOURG 21200 VIGNOLES
    Date de création : 22/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DES HIRONDELLES
  • Établissement

    Fermé

    212 106 843 00056
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU BOURG 21200 VIGNOLES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT OREE DU CHATEAU II
  • Établissement

    Fermé

    212 106 843 00049
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU BOURG 21200 VIGNOLES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNOLES

Finances de COMMUNE DE VIGNOLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIGNOLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIGNOLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIGNOLES

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Comptes annuels de COMMUNE DE VIGNOLES

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Conformité de COMMUNE DE VIGNOLES

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Alertes de COMMUNE DE VIGNOLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIGNOLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIGNOLES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 08LY02833
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUNE, LOFT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VIGNOLES

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Cartographie de COMMUNE DE VIGNOLES

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Comment contacter COMMUNE DE VIGNOLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU BOURG
21200 VIGNOLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VIGNOLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VIGNOLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIGNOLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIGNOLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIGNOLES

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Aides perçues par COMMUNE DE VIGNOLES

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