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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE BINIC (MAIRIE)

212 200 075 · Inactive depuis le 01/03/2016
Adresse : 2 QUAI DE COURCY, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BINIC

SIREN : 212 200 075
SIRET (siège) : 212 200 075 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04212200075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BINIC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BINIC

  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00019
    Adresse : 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/03/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00167
    Adresse : BINIC-ETABLES-SUR-MER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 28/06/2006
    Date de clôture : 24/03/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00159
    Adresse : MAIRIE 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 12/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MENIS
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00142
    Adresse : MAIRIE 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 3¿ME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00134
    Adresse : MAIRIE 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 12/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZAD
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00126
    Adresse : 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZAD
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00118
    Adresse : 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/03/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00100
    Adresse : MAIRIE 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 12/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00092
    Adresse : 13 RUE DES FAUVETTES 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/03/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DES FAUVETTES
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00084
    Adresse : MAIRIE 2 QUAI DE COURCY 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/03/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00068
    Adresse : RUE DU CLOS CARHAIX 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 075 00050
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE 6 RUE DU CLOS CARHAIX 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/03/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BINIC

Finances de COMMUNE DE BINIC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BINIC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BINIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BINIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BINIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BINIC

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BINIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BINIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BINIC

  • Cour d'appel de Rennes, 13/09/2016, 15/02853
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FONCIÈRES URBAINES LIBRE DES LONGUES RAIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2008, 07NT01062
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivarmor Nature
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/12/2002, 244874
    Début du contentieux : 20/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière urbaine libre de La Rognouse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/11/1995, 95NT00733
    Début du contentieux : 24/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et de la Nature dans les Côtes d'Armor, SCI DU CORPS DE GARDE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/1994, 93NT01005
    Début du contentieux : 14/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE BINIC

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Comment contacter COMMUNE DE BINIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 QUAI DE COURCY
22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BINIC

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Labels et certificats de COMMUNE DE BINIC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BINIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BINIC

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