| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MATIGNON
| SIREN : | 212 201 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 201 438 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MATIGNON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MATIGNON
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Adresse : 7 RUE LEDAN 22550 MATIGNONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES GUERCHES 22550 MATIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE SAINT GERMAIN 22550 MATIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 7 RUE LEDAN 22550 MATIGNONDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 29/09/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 43 RUE JOBERT 22550 MATIGNONDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMPING LE VALLON AUX MERLETTES
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Adresse : MAIRIE 7 RUE LEDAN 22550 MATIGNONDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 7 RUE LEDAN 22550 MATIGNONDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MATIGNON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MATIGNON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MATIGNON
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Documents juridiques de COMMUNE DE MATIGNON
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Comptes annuels de COMMUNE DE MATIGNON
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Conformité de COMMUNE DE MATIGNON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MATIGNON
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Procédures collectives de COMMUNE DE MATIGNON
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Contentieux de COMMUNE DE MATIGNON
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Tribunal administratif de Rennes, 01/09/2023, 2303452Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Phoenix France Infrastructure, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/11/2021, 442887Début du contentieux : 25/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MATIGNON
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Cartographie de COMMUNE DE MATIGNON
Comment contacter COMMUNE DE MATIGNON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN
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Entreprises citées de COMMUNE DE MATIGNON
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DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MATIGNON et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MATIGNON
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