| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
| SIREN : | 212 202 261 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 261 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUMILLIAU
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 23 RUE DES ECOLES 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 23 RUE DES ECOLES 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 18/03/2021Date de clôture : 01/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 30/05/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT KERHAM
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Adresse : PL EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 10/04/2001Date de clôture : 16/04/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES INDUSTRIELLES
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE BOURG 22300 PLOUMILLIAUDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
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Tribunal administratif de Rennes, 13/04/2023, 2104164Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2022, 449753Début du contentieux : 05/12/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, Préfet des Côtes d'Armor, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREBEURDEN, Préfet du Finistère, Société Compagnie armoricaine de navigationDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03519Début du contentieux : 05/12/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, Compagnie armoricaine de navigation, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAULire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2014, 13NT01683Début du contentieux : 11/04/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor agglomération, Syndicat du Léguer, COMMUNE DE PLOUBEZRE, Syndicat intercommunal de la BaieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2013, 12NT01164Début du contentieux : 05/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00472Début du contentieux : 20/12/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
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IMMATRICULATION 16/09/2010RCS de Saint-BrieucBodacc A n°20100180, annonce n°152Nom : BADJIPrénom : Stella, Marie, PierreAdresse : Convant Toul Car 22300 Ploumilliau
Cartographie de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PLOUMILLIAU ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUMILLIAU
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Objet : Construction et aménagement d’un espace médical en centre bourg
Montant : 1 130 492,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MOTREFF
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Objet : Construction et aménagement d’un espace médical en centre bourg
Montant : 1 130 492,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Q.S.B.
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Objet : Construction et aménagement d’un espace médical en centre bourg
Montant : 1 130 492,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
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Objet : Construction et aménagement d’un espace médical en centre bourg
Montant : 1 130 492,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAAB ARCHITECTES
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Objet : REFECTION DE VOIRIE
Montant : 123 739,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 722028586
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Objet : Aménagement de la voirie rue de Kerham
Montant : 123 739,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Réhabilitation énergétique d’un bâtiment public_point jeune
Montant : 62 047,00 € · Notifié le : 22/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE ET CHARPENTE DU LEGUER
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Objet : réhabilitation énergétique d’un bâtiment public
Montant : 46 650,00 € · Notifié le : 22/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELLO
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Objet : fourniture d’un tracteur agricole et reprise de l’ancien
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZE - BSA (MAZE-BSA)
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Objet : AMENAGEMENT ABORDS EHPAD rue Miliau Caïnec et Hent Prat Kreiz
Montant : 158 717,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : AMENAGEMENT ABORDS EHPAD rue Miliau Caïnec et Hent Prat Kreiz
Montant : 154 375,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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