| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE QUEVERT
| SIREN : | 212 202 592 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 592 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUEVERT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEVERT
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Adresse : 4 RUE DU VAL 22100 QUEVERTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU VAL 22100 QUEVERTDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
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Adresse : RUE DU VAL 22100 QUEVERTDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
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Adresse : 4 RUE DU VAL 22100 QUEVERTDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT
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Adresse : LES CHARRIERES 22100 QUEVERTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LES CHARRIERES 22100 QUEVERTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 28/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHARRIERES
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Adresse : 14 RUE DU PONT DES BRETZ 22100 QUEVERTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 6 PLACE DE L’EGLISE 22100 QUEVERTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEVERT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUEVERT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUEVERT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUEVERT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE QUEVERT
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Conformité de COMMUNE DE QUEVERT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE QUEVERT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUEVERT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE QUEVERT
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2026, 24NT03504Début du contentieux : 22/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : ALMA TERRA DEVELOPPEMENT, CA DINAN AGGLOMERATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/07/2025, 25NT01550Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Dinan agglomération, ALMA TERRA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE QUEVERT
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Cartographie de COMMUNE DE QUEVERT
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Comment contacter COMMUNE DE QUEVERT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
CDG Eleusis 2 1, rue Pierre et Marie Curie BP417 22194 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUEVERT
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Objet : Travaux d’aménagement de sécurité routière à la Ville Pierre
Montant : 61 699,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : Marché de travaux Malaunay
Montant : 147 708,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : aménagements de sécurité et création d’un trottoir secteur de Malaunay
Montant : 147 708,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Création d’une liaison cyclable et amènagement de sécurité le long de la VC2 et sur le giratoire des charrières
Montant : 595 831,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Aménagements paysagers du Vallon Sauvage
Montant : 74 996,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : Requalification du Quartier des Prés Beaux Phase 2
Montant : 154 999,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Requalification du quartier des Prés -Beaux Phase 1
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Rénovation énergétique du Groupe Scolaire LOT 1
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARC CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Le Petit Prince LOT
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TURMEL FRANCE
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Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Le Petit Prince Lot3
Montant : 134 582,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
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Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Le Petit Prince
Montant : 123 517,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREO
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Objet : Aménagements pistes cyclables BEZARDAIS-STE ANNE
Montant : 234 867,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
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Objet : Groupe Scolaire - Rénovation Energétique du Groupe Scolaire
Montant : 66 380,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANA INGENIERIE
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Objet : Groupe Scolaire - Rénovation Energétique du Groupe Scolaire
Montant : 66 380,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIEL SYLVAIN ARCHITECTE
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Objet : Dépollution terrain route de dinan
Montant : 57 922,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
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Objet : SOS LOT11 Peinture-Nettoyage entreprise PIEDVACHE
Montant : 47 746,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIEDVACHE DECORATION SARL
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Objet : SOS LOT 12 Sols Sportifs entreprise STTS
Montant : 147 305,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : SOS LOT 13 MATERIELS SPORTIFS Entreprise Noansport SAS
Montant : 61 282,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : SOS LOT14 Plomberie Chauffage VentilationEntreprise CSA
Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR
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Objet : SOS LOT15 Electricité
Montant : 169 171,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPF INDUSTRIES
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Objet : SOS LOT 2 Démolition et Gros oeuvre Entreprise SARC
Montant : 425 656,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARC CONSTRUCTIONS
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Objet : SOS Lot 3 Charpente métallique - Serrurerie entreprise SMB
Montant : 276 060,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMB
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Objet : SOS LOT5 Couverture-Bardage métallique entreprise PCB
Montant : 375 756,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PENTHIEVRE COUVERTURE BARDAGE
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Objet : SOS Lot 6 Etanchéité entreprise DENIEL Etanchéité
Montant : 187 671,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIEL ETANCHEITE
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Objet : SOS LOT 7 Menuiseries extèrieures
Montant : 33 914,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT MENUISERIE
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Objet : SOS LOT 8 Doublages-Isolation-Cloisons-Plafonds entreprise EURL IBC
Montant : 109 191,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBC
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Objet : SOS LOT 9 Menuiseries Intèrieures
Montant : 77 849,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT MENUISERIE
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