| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROSPEZ
| SIREN : | 212 202 659 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 659 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROSPEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSPEZ
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE MUNICIPAL
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Adresse : 1 RUE FRANCOIS NICOLAS 22300 ROSPEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDOUARD LUBY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZDate de création : 11/01/2005Date de clôture : 15/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT N¿3
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT N¿ 2
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE BOURG 22300 ROSPEZDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 22/09/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOURG ROSPEZ 22300 ROSPEZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSPEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSPEZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSPEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROSPEZ
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROSPEZ
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Conformité de COMMUNE DE ROSPEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROSPEZ
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Procédures collectives de COMMUNE DE ROSPEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROSPEZ
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Tribunal administratif de Rennes, 12/02/2024, 2106142Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/04/2023, 2302342Début du contentieux : 30/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00473Début du contentieux : 22/03/2004Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROSPEZ
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Cartographie de COMMUNE DE ROSPEZ
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Comment contacter COMMUNE DE ROSPEZ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSPEZ
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