| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
| SIREN : | 212 202 774 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 774 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Adresse : 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DU CAMAREUX 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 01/04/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CHRYSALIDES
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Adresse : 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG
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Adresse : SAINT-BRANDAN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/04/2007Date de clôture : 22/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS BOCHER -
Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 24/02/2004Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOGEMENTS CARESTIEMBLE
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 22/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU GUE DANIEL
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 26/02/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITES DE LA VILLENEUVE
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 2 RLE ECOLE 22800 SAINT-BRANDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/04/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Conformité de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Conseil d'État, 02/03/2007, 284704Début du contentieux : 26/11/2001Position : DemandeurAutres parties : communauté de communes du pays de Quintin, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2005, 03NT00711Début du contentieux : 12/03/2003Position : DemandeurAutres parties : Etat, Préfet des Côtes-d'Armor, Communauté de communes du pays de QuintinLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BRANDAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BRANDAN
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Saint-Brandan sur la période 2025-2030 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 4 295,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Saint-Brandan sur la période 2025-2030 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 3 335,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Saint-Brandan sur la période 2025-2030 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 124,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Mission complète de maîtrise d’œuvre du domaine infrastructure + relevé topo préalable + MC : Dossier loi sur l’eau et PA (Tranche Optionnelle) pour réparation, réhabilitation ou remplacement de 4 petits ouvrages d’arts.
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.N.G. CONCEPT
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Objet : Réalisation du programme de voirie 2022 - Réfection de revêtements de chaussées
Montant : 101 834,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant la pose de structure de jeux, la réalisation d’une aire de pétanque, la pose de mobilier et la réalisation d’une piste de glisse universelle. - Espaces verts et mobiliers
Montant : 39 995,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant la pose de structure de jeux, la réalisation d’une aire de pétanque, la pose de mobilier et la réalisation d’une piste de glisse universelle. - Pose d’un filet à grimper et d’une structure d
Montant : 45 765,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : 321643322
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Objet : Aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant la pose de structure de jeux, la réalisation d’une aire de pétanque, la pose de mobilier et la réalisation d’une piste de glisse universelle. - Structure à trois tours et balançoire
Montant : 29 349,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : 437704588
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Objet : Aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant la pose de structure de jeux, la réalisation d’une aire de pétanque, la pose de mobilier et la réalisation d’une piste de glisse universelle. - Table de ping pong et table incurvée multi-spo
Montant : 5 830,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : 437704588
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Objet : Aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant la pose de structure de jeux, la réalisation d’une aire de pétanque, la pose de mobilier et la réalisation d’une piste de glisse universelle. - Réalisation d’un parcours de glisse universell
Montant : 119 568,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant la pose de structure de jeux, la réalisation d’une aire de pétanque, la pose de mobilier et la réalisation d’une piste de glisse universelle. - Terrassement
Montant : 45 016,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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