NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER (MAIRIE)

212 203 020 · Active
Adresse : RUE DU CHATELET, 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

SIREN : 212 203 020
SIRET (siège) : 212 203 020 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12212203020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

  • Établissement

    En activité

    212 203 020 00012
    Adresse : RUE DU CHATELET 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 020 00053
    Adresse : 3 RUE CAHOULE CAUSSEL 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
    Date de création : 16/01/1997
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE ST JACUT DE LA MER
  • Établissement

    En activité

    212 203 020 00046
    Adresse : 3 RUE MANCHETTE 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
    Date de création : 16/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE ST JACUT DE LA MER
  • Établissement

    En activité

    212 203 020 00038
    Adresse : 1 RUE DU CHATELET 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 020 00079
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATELET 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
    Date de création : 04/04/2007
    Date de clôture : 31/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BIORD
  • Établissement

    Fermé

    212 203 020 00061
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATELET 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Finances de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

  • Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2024, 2203806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2023, 2103440
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/03/2023, 21NT03553
    Début du contentieux : 24/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/01/2023, 2003595
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2022, 1905463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2022, 2100075
    Début du contentieux : 21/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La compagnie des nains de jardins samouraïs
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2021, 20NT00619
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03474
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Communauté d'agglomération Dinan agglomération
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2020, 19NT03443
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2019, 18NT01911
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : KANTHAROS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2019, 17NT03682
    Début du contentieux : 13/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/2015, 14NT03252
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, HLM LA RANCE SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/2008, 07NT00360
    Début du contentieux : 14/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/03/2004, 248079
    Début du contentieux : 24/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE X, Association de défense des sites Jaguens, SOCIETE DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 98NT01932
    Début du contentieux : 30/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sacib, Société Safi X, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES JAGUENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/1987, 74276
    Début du contentieux : 23/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Préfet, commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CHATELET
22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur