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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX (MAIRIE)

212 203 251 · Active
Adresse : 52 BD FOCH, 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

SIREN : 212 203 251
SIRET (siège) : 212 203 251 00112
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26212203251
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

  • Établissement

    En activité

    212 203 251 00112
    Adresse : 52 BD FOCH 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 01/01/2002
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 251 00161
    Adresse : 5 RUE DES SENTES 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 29/06/2018
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    212 203 251 00153
    Adresse : BD FOCH 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 17/03/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA ARLETTY
  • Établissement

    En activité

    212 203 251 00120
    Adresse : 52 BD FOCH 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 29/08/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    212 203 251 00054
    Adresse : RUE DES ECOLES 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES EMBRUNS
  • Établissement

    En activité

    212 203 251 00047
    Adresse : RUE DES ECOLES 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00146
    Adresse : SAINT-QUAY-PORTRIEUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/10/2007
    Date de clôture : 09/12/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AIRE DE CARENAGE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00138
    Adresse : 52 BD FOCH 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 29/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00104
    Adresse : 20 QUAI DE LA REPUBLIQUE 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 29/08/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00096
    Adresse : QUAI DE LA REPUBLIQUE 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 29/08/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00088
    Adresse : MAIRIE 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/04/1999
    Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
    Enseigne : SYND MIXTE PORT D'ARMOR ST QUAY
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00062
    Adresse : 17 RUE JEANNE D'ARC 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00070
    Adresse : QUAI ROBERT RICHET 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    212 203 251 00013
    Adresse : 20 QUAI DE LA REPUBLIQUE 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Finances de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

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Conformité de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

  • Tribunal administratif de Rennes, 24/04/2026, 2603160
    Position : Défendeur
    Autres parties : LETRIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2026, 2305835
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS KER ELLEN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/06/2025, 2405258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 23NT03281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2024, 2200358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Port Es Leu
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2023, 2004097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière RHS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2023, 2200591
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération, LOVIMA 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2022, 21NT01162
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/10/2022, 2100284
    Début du contentieux : 09/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2022, 21NT01481
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHNI GRAVURE, Fondasol, Le Romancer Architecture, LA PLAGE ARCHITECTURE ET PAYSAGE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2015, 14NT00215
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI LA FALAISE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2013, 11NT01444
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2009, 09NT00260
    Début du contentieux : 08/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2006, 05NT01007
    Début du contentieux : 19/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivarmor Nature
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  • Conseil d'État, 07/04/2006, 281002
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/2003, 03NT00737
    Début du contentieux : 25/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/1999, 98NT02725
    Début du contentieux : 04/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/03/1998, 159040
    Début du contentieux : 24/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/06/1994, 93NT01137
    Début du contentieux : 12/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc, S.A. ATEINA "TECHNIQUE AVANCEE"
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/1993, 145146
    Début du contentieux : 12/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme Ateina Technique Avancée, Groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc
    Dispositif : Annulation renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/09/1989, 89NT01132
    Début du contentieux : 08/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/1989, 86-70.315
    Début du contentieux : 10/10/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : 52 BD FOCH
22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

  • Objet : Marché de travaux - Esplanade du Casino

    Montant : 106 079,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEL BTP

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux - Esplanade du Casino

    Montant : 106 079,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : systèmes de télécommunications

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXATEL (ACEM TELEPHONIE. ITS TELECOM. TC. TFC)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction du bâtiment (Lots 01 à 11)

    Montant : 63 560,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : souscription des contrats d’assurance pour la commune de saint-quay-portrieux - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 17 452,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : souscription des contrats d’assurance pour la commune de saint-quay-portrieux - assurances des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 10 573,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : souscription des contrats d’assurance pour la commune de saint-quay-portrieux - assurances des véhicules à moteur et des risuqes annexes

    Montant : 10 324,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : souscription des contrats d’assurance pour la commune de saint-quay-portrieux - assurance de la protecion fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 427,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : souscription des contrats d’assurance pour la commune de saint-quay-portrieux - assurance des prestations statutaires

    Montant : 101 957,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

    En savoir plus

  • Objet : souscription des contrats d’assurance pour la commune de saint-quay-portrieux - assurance navigation

    Montant : 3 057,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d’accessoires pour les besoins de la Ville de Saint-Quay-Portrieux. - Il est composé de 3 lots. - Interconnexion des sites et accès internet

    Montant : 23 020,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d’accessoires pour les besoins de la Ville de Saint-Quay-Portrieux. - Il est composé de 3 lots. - Téléphonie fixe

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : STELLA TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d’accessoires pour les besoins de la Ville de Saint-Quay-Portrieux. - Il est composé de 3 lots. - Téléphonie mobile

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ORANGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

  • SQPX
    Enregistrée le 09/07/2018
    Expire le 09/07/2028
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR4468280
    Marque enregistrée
  • SQP SAINT-QUAY PORTRIEUX
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR4204296
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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