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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE SAINT RIEUL (MAIRIE)

212 203 269 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA FORGE, 22270 SAINT-RIEUL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT RIEUL

SIREN : 212 203 269
SIRET (siège) : 212 203 269 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80212203269
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT RIEUL

  • Établissement

    En activité

    212 203 269 00015
    Adresse : 1 RUE DE LA FORGE 22270 SAINT-RIEUL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 269 00064
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA FORGE 22270 SAINT-RIEUL
    Date de création : 16/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PLANCHETTES
  • Établissement

    En activité

    212 203 269 00031
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA FORGE 22270 SAINT-RIEUL
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 203 269 00023
    Adresse : 5 RUE DE LA CROIX VERTE 22270 SAINT-RIEUL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU POTAGER
  • Établissement

    Fermé

    212 203 269 00056
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 22270 SAINT-RIEUL
    Date de création : 30/03/2004
    Date de clôture : 30/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES MEZIERES
  • Établissement

    Fermé

    212 203 269 00049
    Adresse : LE BOURG 22270 SAINT-RIEUL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT RIEUL

Finances de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT RIEUL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT RIEUL

  • Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2604598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT RIEUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA FORGE
22270 SAINT-RIEUL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 RUEPIERRE ET MARIE CURIE 22194 PLÉRIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT RIEUL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT RIEUL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT RIEUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT RIEUL

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