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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE TREBEURDEN (MAIRIE)

212 203 434 · Active
Adresse : 7 - 9, 7 RUE DES PLAGES, 22560 TREBEURDEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREBEURDEN

SIREN : 212 203 434
SIRET (siège) : 212 203 434 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90212203434
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREBEURDEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREBEURDEN

  • Établissement

    En activité

    212 203 434 00015
    Adresse : 7 - 9 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 203 434 00122
    Adresse : 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE LA SANTE
  • Établissement

    En activité

    212 203 434 00098
    Adresse : 8 RUE DU STADE 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 203 434 00072
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    212 203 434 00064
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    212 203 434 00031
    Adresse : 1 RUE DE KERNEVEZ 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE TREBEURDEN
  • Établissement

    Fermé

    212 203 434 00114
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 01/02/2013
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ECO QUARTIER
  • Établissement

    Fermé

    212 203 434 00080
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 203 434 00056
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DES PLAGES 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 28/09/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 203 434 00049
    Adresse : CORNICHE DE GOAS TREIZ 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TROZOUL
  • Établissement

    Fermé

    212 203 434 00023
    Adresse : RUE DE KERARIOU 22560 TREBEURDEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREBEURDEN

Finances de COMMUNE DE TREBEURDEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Documents juridiques de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Comptes annuels de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Conformité de COMMUNE DE TREBEURDEN

0 procédure collective
52 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREBEURDEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREBEURDEN

  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2508176
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2505316
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2025, 23NT02635
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2024, 2306955
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFM BRETAGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/10/2024, 2403264
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2024, 22NT01781
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 22NT01733
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Avenir du littoral, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/03/2024, 2005163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/11/2023, 2102271
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Avenir du littoral
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2023, 2003601
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Avenir du littoral, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2023, 2102383
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2023, 2003550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection du site de l'île-Grande (APSIG), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/09/2023, 2100219
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/03/2023, 2103671
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EOLARMOR
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/03/2023, 2101231
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EOLARMOR
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  • Conseil d'État, 10/01/2023, 448013
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EOLARMOR, Association Avenir du Littoral, Association Trébeurden Patrimoine et Environnement
    Dispositif : rectification d'erreur matérielle
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 449753
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, Société Compagnie armoricaine de navigation, Préfet du Finistère, Préfet des Côtes d'Armor
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/01/2021, 19NT03512
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03519
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, Compagnie armoricaine de navigation
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/11/2020, 17/04177
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances AXA, Mutuelle ASSURANCE LE FINISTERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2020, 19NT03281
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Trébeurden Patrimoine et Environnement, SCCV Plein Sud, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2020, 19NT04717,19NT04718
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Trébeurden Patrimoine et Environnement, Association Avenir du littoral, SARL EOLARMOR
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2020, 19NT03666
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAN KERELLEC, SCI HOTEL DU TOENO, Communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté, DE LA LANDE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2020, 19NT03694
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté, Les PLUmés de Trébeurden - Rien ne va P.L.U, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2020, 19NT04731
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Avenir du littoral, Communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 17NT01510
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL EOLARMOR
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  • Cour d'appel de Rennes, 31/10/2017, 17/00550
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2015, 13NT02858
    Début du contentieux : 14/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2014, 13NT00985
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2013, 11NT03205
    Début du contentieux : 15/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Lan Kerellec, Société Civile Immobilière (SCI) Lan Kerellec
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  • Conseil d'État, 28/11/2011, 322741
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/07/2011, 09NT01917
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EOLARMOR
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/06/2011, 09NT02139
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2009, 08NT01130
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Amoureux de Trébeurden, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2008, 06NT02065
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2008, 07NT02140
    Début du contentieux : 04/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00469
    Début du contentieux : 20/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2007, 06NT01603
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION “LES AMOUREUX DE TREBEURDEN”, ASSOCIATION “SOS PATRIMOINE”, ASSOCIATION “VIVRE TRANQUILLE A TREBEURDEN”, GRAND LARGE PROMOTION, SARL EOLARMOR
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2005, 04NT00083
    Début du contentieux : 13/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Mozart
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/06/1997, 169214
    Début du contentieux : 14/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/06/1997, 168498
    Début du contentieux : 14/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1994, 94NT00414
    Début du contentieux : 17/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 08/06/1994, 141934
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN
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  • Conseil d'État, 08/06/1994, 139841
    Début du contentieux : 10/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 08/06/1994, 141935
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN
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  • Conseil d'État, 08/06/1994, 141936
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/1992, 92NT00370
    Début du contentieux : 05/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE TREBEURDEN
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  • Conseil d'État, 01/04/1992, 132454
    Début du contentieux : 01/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Amoureux du Littoral et des Sites Trébeurdinais, Association des Pêcheurs Plaisanciers de Trébeurden, Association pour la Protection et la Promotion des Sites de Trébeurden, Ligue des Contribuables de Trébeurden
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  • Conseil d'État, 01/03/1991, 116340
    Début du contentieux : 05/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES SITES DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DES COTES-DU-NORD (FAPEN), Société du Port de Plaisance de Trébeurden (SPPT)
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  • Conseil d'État, 01/03/1991, 116338
    Début du contentieux : 22/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES SITES DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DES COTES-DU-NORD (FAPEN), Société du Port de Plaisance de Trébeurden (SPPT)
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  • Conseil d'État, 01/03/1991, 116339
    Début du contentieux : 05/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES SITES DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DES COTES-DU-NORD (FAPEN), SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE TREBEURDEN
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  • Conseil d'État, 01/03/1991, 116337
    Début du contentieux : 05/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES SITES DE TREBEURDEN, LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DES COTES-DU-NORD (FAPEN), Société du Port de Plaisance de Trébeurden (S.P.P.T.)
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22560 TREBEURDEN
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Adresse : 7 rue des plages 22560 TREBEURDEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREBEURDEN

  • Objet : Mise en place de mobilier urbain et plantation dans le cadre de l’aménagement d’une voie verte corniche de Goas Treiz

    Montant : 32 388,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Création d’une voie verte le long de la route départementale, aménagement et création de parkings

    Montant : 436 639,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

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  • Objet : Aménagement de voirie et reprise de revêtement e chaussée sur 4 sites

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un plateau surélevé et d’un cheminement piéton route de Pleumeur Bodou Réfection revêtement de chaussée rue Toul ar Voas réfection de revêtement de chaussée crrefour RD788 / chemin menant au CAP et RD6 / chemin de Lan ar Warenn

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’un service de téléphonie mobile pour les besoins de la Commune de TREBEURDEN.

    Montant : 3 871,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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Labels et certificats de COMMUNE DE TREBEURDEN

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Marques déposées par COMMUNE DE TREBEURDEN

  • TRÉBEURDEN
    Enregistrée le 15/09/2025
    Expire le 15/09/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5180941
    Marque enregistrée
  • TREB'
    Enregistrée le 15/09/2025
    Expire le 15/09/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5180942
    Marque enregistrée
  • TREBEURDEN
    Enregistrée le 15/09/2025
    Expire le 15/09/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5180944
    Marque enregistrée
  • TREBEURDEN BRETAGNE CÔTE DE GRANIT ROSE
    Enregistrée le 05/04/2023
    Expire le 05/04/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4952245
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE TREBEURDEN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 58 771 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 7 800 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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