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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX (MAIRIE)

212 305 700 · Active
Adresse : 10 PLACE DE LA FONTAINE, 23270 CHATELUS-MALVALEIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

SIREN : 212 305 700
SIRET (siège) : 212 305 700 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77212305700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

  • Établissement

    En activité

    212 305 700 00016
    Adresse : 10 PLACE DE LA FONTAINE 23270 CHATELUS-MALVALEIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 305 700 00065
    Adresse : 10 PLACE DE LA FONTAINE 23270 CHATELUS-MALVALEIX
    Date de création : 21/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE LA MARCHE
  • Établissement

    En activité

    212 305 700 00057
    Adresse : 23270 CHATELUS-MALVALEIX
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA ROUSILLE
  • Établissement

    En activité

    212 305 700 00032
    Adresse : 5 PLACE DE LA LIBERTE 23270 CHATELUS-MALVALEIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 305 700 00040
    Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA FONTAINE 23270 CHATELUS-MALVALEIX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Finances de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 99BX02790
    Début du contentieux : 14/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAIZE ET PICAUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/10/1997, 147390
    Début du contentieux : 18/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA CREUSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/01/1988, 81144
    Début du contentieux : 17/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/1987, 81357 81591
    Début du contentieux : 03/10/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Tribunal administratif de Limoges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

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Cartographie de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PLACE DE LA FONTAINE
23270 CHATELUS-MALVALEIX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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