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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE FLAYAT (MAIRIE)

212 308 100 · Active
Adresse : LE BOURG, 23260 FLAYAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FLAYAT

SIREN : 212 308 100
SIRET (siège) : 212 308 100 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02212308100
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLAYAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAYAT

  • Établissement

    En activité

    212 308 100 00016
    Adresse : LE BOURG 23260 FLAYAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 308 100 00032
    Adresse : LE BOURG 23260 FLAYAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 308 100 00057
    Adresse : LE BOURG 23260 FLAYAT
    Date de création : 10/02/2012
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    212 308 100 00040
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23260 FLAYAT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAYAT

Finances de COMMUNE DE FLAYAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLAYAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLAYAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLAYAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FLAYAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLAYAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLAYAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLAYAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLAYAT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2011, 10BX00404
    Début du contentieux : 10/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FLAYAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FLAYAT

Comment contacter COMMUNE DE FLAYAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
23260 FLAYAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLAYAT

  • SCI DU 20 ET 22 RUE DU MAIL 75002 PARIS (038 686 291) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FLAYAT et SCI DU 20 ET 22 RUE DU MAIL 75002 PARIS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLAYAT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FLAYAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FLAYAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLAYAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLAYAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 9 010 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue