COMMUNE LA NOUAILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE LA NOUAILLE

SIREN :	212 314 405
SIRET (siège) :	212 314 405 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02212314405
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE LA NOUAILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LA NOUAILLE

• Établissement

  En activité

  212 314 405 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE 23500 LA NOUAILLE

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 314 405 00045
  Adresse : MAIRIE 23500 LA NOUAILLE

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAUX ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEX
• Établissement

  En activité

  212 314 405 00037
  Adresse : 23500 LA NOUAILLE

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Finances de COMMUNE LA NOUAILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE LA NOUAILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE LA NOUAILLE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces de COMMUNE LA NOUAILLE

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Cartographie de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE LA NOUAILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 23500 LA NOUAILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE LA NOUAILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE LA NOUAILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE LA NOUAILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE LA NOUAILLE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 66 571 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue