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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DU BUGUE (MAIRIE)

212 400 675 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 24260 LE BUGUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DU BUGUE

SIREN : 212 400 675
SIRET (siège) : 212 400 675 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16212400675
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU BUGUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BUGUE

  • Établissement

    En activité

    212 400 675 00014
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 24260 LE BUGUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 400 675 00055
    Adresse : RUE DE LA BOETIE 24260 LE BUGUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 400 675 00048
    Adresse : RUE DE LA BOETIE 24260 LE BUGUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 675 00097
    Adresse : LE BUGUE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 400 675 00089
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DU JARDIN PUBLIC 24260 LE BUGUE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE USINE RELAIS DU BUGUE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 675 00071
    Adresse : 24260 LE BUGUE
    Date de création : 23/05/1985
    Date de clôture : 16/09/2002
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : SERV AIDE MENAGERE PERSON AGEE
  • Établissement

    Fermé

    212 400 675 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 24260 LE BUGUE
    Date de création : 01/11/1983
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BUGUE

Finances de COMMUNE DU BUGUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU BUGUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU BUGUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU BUGUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU BUGUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU BUGUE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU BUGUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DU BUGUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU BUGUE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/10/2025, 2502004
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2402078
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Fondation
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/10/2018, 18BX03461
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LIDL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2013, 12-17.014
    Début du contentieux : 31/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU BUGUE

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Cartographie de COMMUNE DU BUGUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU BUGUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
24260 LE BUGUE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU BUGUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU BUGUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU BUGUE

  • Objet : Requalification de l’Avenue de la Gare

    Montant : 18 782,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTOINE ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260).

    Montant : 649 496,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260).

    Montant : 92 171,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCPF (COUVERTURE CHARPENTE PRAT FREDERIC)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260).

    Montant : 96 440,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260) - Relance suite à déclaration sans suite du lot 1.

    Montant : 269 265,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPL ETABL MURET

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260) - Relance suite à déclaration sans suite du lot 1.

    Montant : 193 350,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE VALBUSA

    En savoir plus

  • Objet : Missions de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et protection de la santé concernant la construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie et de 7 logements de fonction.

    Montant : 7 520,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Missions de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et protection de la santé concernant la construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie et de 7 logements de fonction.

    Montant : 4 410,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise d’oeuvre relatif à la construction d’une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction.

    Montant : 283 140,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER DU TRAIT

    En savoir plus

  • Objet : Assurance Risques statutaires des agents communaux

    Montant : 96 288,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU BUGUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU BUGUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU BUGUE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 4 373 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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