NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE BEUTAL (MAIRIE)

212 500 599 · Active
Adresse : RUE DE GRANDVAUX, 25250 BEUTAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BEUTAL

SIREN : 212 500 599
SIRET (siège) : 212 500 599 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58212500599
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEUTAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEUTAL

  • Établissement

    En activité

    212 500 599 00015
    Adresse : RUE DE GRANDVAUX 25250 BEUTAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 599 00049
    Adresse : MAIRIE 25250 BEUTAL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 599 00031
    Adresse : MAIRIE 25250 BEUTAL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU -ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEUTAL

Finances de COMMUNE DE BEUTAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEUTAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEUTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEUTAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BEUTAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEUTAL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BEUTAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BEUTAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEUTAL

  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2024, 2301971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 29/08/2023, 2301361
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BEUTAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BEUTAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEUTAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE GRANDVAUX
25250 BEUTAL
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1, Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEUTAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEUTAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEUTAL

  • Objet : VOIRIE route Bretigney travaux

    Montant : 126 809,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE route Bretigney travaux

    Montant : 126 809,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BEUTAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEUTAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEUTAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur