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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BOLANDOZ (MAIRIE)

212 500 706 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 25330 BOLANDOZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOLANDOZ

SIREN : 212 500 706
SIRET (siège) : 212 500 706 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88212500706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOLANDOZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOLANDOZ

  • Établissement

    En activité

    212 500 706 00016
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 500 706 00065
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 500 706 00024
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 500 706 00073
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 500 706 00057
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 500 706 00040
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 500 706 00032
    Adresse : 4 LOT SAUTEREY 25330 BOLANDOZ
    Date de création : 22/02/1985
    Date de clôture : 18/11/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : GARDERIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOLANDOZ

Finances de COMMUNE DE BOLANDOZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOLANDOZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOLANDOZ

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOLANDOZ

  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2400346
    Début du contentieux : 23/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs, Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOLANDOZ

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Cartographie de COMMUNE DE BOLANDOZ

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Comment contacter COMMUNE DE BOLANDOZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
25330 BOLANDOZ
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOLANDOZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOLANDOZ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOLANDOZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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