| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BRETONVILLERS
| SIREN : | 212 500 953 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 500 953 00089 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETONVILLERS
-
Adresse : 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/12/2015Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
-
Adresse : 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 22/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP DU FRENE
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORETS
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
-
Adresse : MAIRIE RUE DE PIERREFONTAINE 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : SERVICE LOGEMENT SOCIAL
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/12/1996Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : PL DE L EGLISE 25380 BRETONVILLERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : RUE DE PIERREFONTAINE 25380 BRETONVILLERSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/12/2015Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETONVILLERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRETONVILLERS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BRETONVILLERS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BRETONVILLERS ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS |
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETONVILLERS
-
Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DU VAL
Montant : 251 059,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
En savoir plus -
Objet : EVI CETEC PONT DU VAL DEMOLITION RECONSTRUCTION
Montant : 51 180,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DE VIE INGENIERIE
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE BRETONVILLERS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
9 080 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
5 082 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue