COMMUNE DE LES FONTENELLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LES FONTENELLES

SIREN :	212 502 488
SIRET (siège) :	212 502 488 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02212502488
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES FONTENELLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES FONTENELLES

• Établissement

  En activité

  212 502 488 00019
  Adresse : RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 502 488 00068
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 25/12/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : BA SERVICE LOT 2 LES FONTENELLES
• Établissement

  En activité

  212 502 488 00043
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : SERVICE FORET LES FONTENELLES
• Établissement

  En activité

  212 502 488 00035
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LES FONTENELLES
• Établissement

  Fermé

  212 502 488 00084
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 01/07/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SERVICE ZA LES FONTENELLES
• Établissement

  Fermé

  212 502 488 00076
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT DU STADE
• Établissement

  Fermé

  212 502 488 00050
  Adresse : MAIRIE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2001

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 502 488 00027
  Adresse : RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2001

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES FONTENELLES

Finances de COMMUNE DE LES FONTENELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES FONTENELLES

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Comment contacter COMMUNE DE LES FONTENELLES ?

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Adresse complète :	RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

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