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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE FOURBANNE (MAIRIE)

212 502 512 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA PLANCHOTTE, 25110 FOURBANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURBANNE

SIREN : 212 502 512
SIRET (siège) : 212 502 512 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74212502512
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURBANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURBANNE

  • Établissement

    En activité

    212 502 512 00016
    Adresse : 6 RUE DE LA PLANCHOTTE 25110 FOURBANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 512 00032
    Adresse : 6 RUE DE LA PLANCHOTTE 25110 FOURBANNE
    Date de création : 02/04/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 502 512 00024
    Adresse : MAIRIE 25110 FOURBANNE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURBANNE

Finances de COMMUNE DE FOURBANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURBANNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURBANNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE FOURBANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FOURBANNE

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Comment contacter COMMUNE DE FOURBANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA PLANCHOTTE
25110 FOURBANNE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOURBANNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FOURBANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOURBANNE

  • Objet : AMENAGEMENT PLACE BAS DU VILLAGE

    Montant : 292 590,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 5 mois

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  • Objet : AMENAGEMENT PLACE BAS DU VILLAGE

    Montant : 292 590,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 5 mois

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  • Objet : AMENAGEMENT PLACE BAS DU VILLAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOURBANNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOURBANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOURBANNE

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