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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE (MAIRIE)

212 502 553 · Active
Adresse : 1 PLACE FRANCOIS-XAVIER JOUBERT, 25140 FOURNET-BLANCHEROCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

SIREN : 212 502 553
SIRET (siège) : 212 502 553 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03212502553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

  • Établissement

    En activité

    212 502 553 00010
    Adresse : 1 PLACE FRANCOIS-XAVIER JOUBERT 25140 FOURNET-BLANCHEROCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 553 00044
    Adresse : MAIRIE 25140 FOURNET-BLANCHEROCHE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORETS
  • Établissement

    En activité

    212 502 553 00028
    Adresse : PL DU VILLAGE 25140 FOURNET-BLANCHEROCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 553 00036
    Adresse : MAIRIE 25140 FOURNET-BLANCHEROCHE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT FOURNET BLANCHEROCHE

Finances de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

  • Conseil d'État, 23/12/1994, 140921
    Début du contentieux : 21/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE FRANCOIS-XAVIER JOUBERT
25140 FOURNET-BLANCHEROCHE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.