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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE (MAIRIE)

212 502 892 · Active
Adresse : 1 RUE MAIRIE, 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

SIREN : 212 502 892
SIRET (siège) : 212 502 892 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50212502892
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

  • Établissement

    En activité

    212 502 892 00012
    Adresse : 1 RUE MAIRIE 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 892 00046
    Adresse : MAIRIE 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 502 892 00038
    Adresse : MAIRIE 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    212 502 892 00020
    Adresse : MAIRIE 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Finances de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE MAIRIE
25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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