COMMUNE DE RENNES SUR LOUE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

SIREN :	212 504 880
SIRET (siège) :	212 504 880 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR00212504880
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

• Établissement

  En activité

  212 504 880 00015
  Adresse : 25440 RENNES-SUR-LOUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 504 880 00023
  Adresse : MAIRIE 25440 RENNES-SUR-LOUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Finances de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

• Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2023, 2200975
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Communale de Chasse Agrée de Rennes-sur-Loue
  Dispositif : Non-lieu
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Annonces de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

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Cartographie de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RENNES SUR LOUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25440 RENNES-SUR-LOUE

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RENNES SUR LOUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.