| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOYE
| SIREN : | 212 505 531 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 505 531 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOYE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOYE
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Adresse : 2 RUE DES FAUBOURGS 25250 SOYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 25250 SOYEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 25250 SOYEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES FAUBOURGS 25250 SOYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SOYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOYE
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Conseil d'État, 05/03/2008, 292415Début du contentieux : 07/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/11/2001, 97NC01659Début du contentieux : 03/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Agriculture et de la PêcheLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOYE
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Cartographie de COMMUNE DE SOYE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SOYE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOYE
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Objet : 2026_LOT14_MANNFOR
Montant : 141 675,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANN FOR
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Objet : 2026_LOT2_FBMACONNERIE
Montant : 126 901,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS (FB MACONNERIE)
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Objet : 2026_LOT4_FOURNIER
Montant : 72 731,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LUCIEN FOURNIER (SOLUCIEN CREATION)
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Objet : MOE réhabilitation presbytère et logements
Montant : 78 411,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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Objet : MOE réhabilitation presbytère et logements
Montant : 78 411,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE INGB
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Objet : MOE réhabilitation presbytère, logements
Montant : 69 836,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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Objet : MOE réhabilitation presbytère, logements
Montant : 69 836,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE INGB
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Objet : MOE réhabilitation presbytère et logements
Montant : 69 836,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE INGB
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Objet : MOE réhabilitation presbytère et logements
Montant : 69 836,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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Objet : MOE réhabilitation presbytère, logements
Montant : 69 836,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE INGB
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Objet : MOE réhabilitation presbytère, logements
Montant : 69 836,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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Objet : MOE réhabilitation presbytère et logements
Montant : 78 411,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE INGB
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Objet : MOE réhabilitation presbytère et logements
Montant : 78 411,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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