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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT (MAIRIE)

212 506 216 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 25270 VILLENEUVE-D'AMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

SIREN : 212 506 216
SIRET (siège) : 212 506 216 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31212506216
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

  • Établissement

    En activité

    212 506 216 00010
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 25270 VILLENEUVE-D'AMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 506 216 00069
    Adresse : MAIRIE 25270 VILLENEUVE D'AMONT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE BATIMENT LOCATIF
  • Établissement

    En activité

    212 506 216 00051
    Adresse : MAIRIE 25270 VILLENEUVE D'AMONT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 506 216 00044
    Adresse : MAIRIE 25270 VILLENEUVE D'AMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 506 216 00036
    Adresse : MAIRIE 25270 VILLENEUVE D'AMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 506 216 00028
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 25270 VILLENEUVE-D'AMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 506 216 00077
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25270 VILLENEUVE-D'AMONT
    Date de création : 23/02/2023
    Date de clôture : 11/07/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CREATION ET EXPLOITATION DE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

  • Tribunal administratif de Besançon, 14/05/2024, 2300683
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

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Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

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Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
25270 VILLENEUVE-D'AMONT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

  • Objet : AMENAGEMENTS DE VOIRIE ABORDS ECOLE INCLUSIVE

    Montant : 219 966,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : MOE CHAPELLE

    Montant : 201 825,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FREDERIC POIRRIER

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  • Objet : MOE CHAPELLE

    Montant : 201 825,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THERMI-D

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  • Objet : MOE CHAPELLE

    Montant : 201 825,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SENS & PAYSAGE

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  • Objet : MOE CHAPELLE

    Montant : 201 825,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE GENERALE MARCHAL

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  • Objet : MOE CHAPELLE

    Montant : 201 825,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GOETSCHY + CABELLO

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  • Objet : MOE CHAPELLE

    Montant : 201 825,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHRISTOPHE THEILMANN ARCHIT

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  • Objet : REHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE

    Montant : 190 588,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENETRUY TP

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT RD72 RD333

    Montant : 293 917,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE D'AMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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