COMMUNE DE VUILLAFANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VUILLAFANS

SIREN :	212 506 331
SIRET (siège) :	212 506 331 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85212506331
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VUILLAFANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VUILLAFANS

• Établissement

  En activité

  212 506 331 00017
  Adresse : 2 RUE DE LA GARE 25840 VUILLAFANS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 506 331 00033
  Adresse : MAIRIE 25840 VUILLAFANS

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU VUILLAFANS
• Établissement

  En activité

  212 506 331 00025
  Adresse : 10 ROUTE DE BESANCON 25840 VUILLAFANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  212 506 331 00066
  Adresse : 25840 VUILLAFANS

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  Date de création : 01/05/1981

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PRE BAILLY
• Établissement

  Fermé

  212 506 331 00058
  Adresse : MAIRIE 25840 VUILLAFANS

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE VUILLAFANS
• Établissement

  Fermé

  212 506 331 00041
  Adresse : MAIRIE 25840 VUILLAFANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE VUILLAFANS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VUILLAFANS

Finances de COMMUNE DE VUILLAFANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VUILLAFANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VUILLAFANS

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE VUILLAFANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VUILLAFANS

• Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2023, 2102123
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2023, 2102173
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VUILLAFANS

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Comment contacter COMMUNE DE VUILLAFANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DE LA GARE 25840 VUILLAFANS

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 Chemin du Fort Griffon 25000 BESANÇON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VUILLAFANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VUILLAFANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VUILLAFANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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