COMMUNE DE CHABRILLAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHABRILLAN

SIREN :	212 600 654
SIRET (siège) :	212 600 654 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08212600654
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHABRILLAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABRILLAN

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  212 600 654 00017
  Adresse : PLACE DE LA PORTE DU BAYARD 26400 CHABRILLAN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
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  212 600 654 00033
  Adresse : MAIRIE 26400 CHABRILLAN

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX DE CHABRILLAN
• Établissement

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  212 600 654 00025
  Adresse : PLACE DE LA PORTE DU BAYARD 26400 CHABRILLAN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PUBLIQUE GUSTAVE ANDRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABRILLAN

Finances de COMMUNE DE CHABRILLAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHABRILLAN

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHABRILLAN

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