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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR (MAIRIE)

212 601 389 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 26700 LA GARDE-ADHEMAR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

SIREN : 212 601 389
SIRET (siège) : 212 601 389 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212601389
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

  • Établissement

    En activité

    212 601 389 00019
    Adresse : RUE PRINCIPALE 26700 LA GARDE-ADHEMAR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 389 00043
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 26700 LA GARDE-ADHEMAR
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 601 389 00035
    Adresse : 255 ALLEE SAINTE ANNE 26700 LA GARDE-ADHEMAR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 601 389 00027
    Adresse : 90 PLACE SAINT MICHEL 26700 LA GARDE-ADHEMAR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 601 389 00068
    Adresse : LE VILLAGE RUE MARQUIS DE LA BAUME 26700 LA GARDE-ADHEMAR
    Date de création : 01/10/2011
    Date de clôture : 29/03/2012
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE LA GARDE ADHEMAR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Finances de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2105007
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2025, 24LY02399
    Début du contentieux : 04/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC Bief-Cambossi, Association Lagardienne pour la protection de l'environnement (ALPE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2207055
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SC Bief-Cambossi, Association Lagardienne pour la protection de l'environnement
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2024, 2403340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21LY02485
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2003, 99LY02298
    Début du contentieux : 21/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PIERRELATTE, COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, Etat, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Comment contacter COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
26700 LA GARDE-ADHEMAR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

  • LA FERME DES ROSIERES (801 022 476) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR et LA FERME DES ROSIERES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

  • Objet : LOT 3 CHARPENTE - ETANCHEITE - ZINGUERIE - FACADE - TOITURE

    Montant : 172 056,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.J.S. CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE

    Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELORME BATTANDIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 81 433,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCA (D.C.A.)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 DOUBLAGES CLOISONS MENUISERIES INTERIEURES PEINTURE

    Montant : 101 559,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PBI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 40 860,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 PLOMBERIE - CVC - SANITAIRES

    Montant : 50 115,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASGTS

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR AEP DECI PGSSE

    Montant : 87 961,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EURYECE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 52 654,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEIN SUD RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : CREATION RESEAU AEP et DEFENSE INCENDIE

    Montant : 1 100 421,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 1 / TRAVAUX DE VRD

    Montant : 138 484,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : AMENAGEMENT QUALITATIF ABORDS DU LAVOIR

    Montant : 53 763,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP 2000

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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