| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MALATAVERNE
| SIREN : | 212 601 694 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 601 694 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MALATAVERNE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALATAVERNE
-
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNEDate de création : 20/06/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL
-
Adresse : ESP GASTON ETIENNE 26780 MALATAVERNEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 1000 RTE DE L'ESPLANADE 26780 MALATAVERNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE CHABAUD
-
Adresse : 26780 MALATAVERNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALATAVERNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALATAVERNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE MALATAVERNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MALATAVERNE
-
Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2026, 2512255Position : DemandeurAutres parties : Société PPS Electricité, CAAZ ARCHITECTURE, REBOUL COTTE CLIMATIQUE, DELORME BATTANDIER, LB-BTP, PIOVESAN, SATRAS, Société Menuiserie Vareille, Société Bureau MathieuDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2025, 24LY01045Début du contentieux : 11/04/2024Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 03/07/2024, 492937Début du contentieux : 11/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Association Avenir Scolaire Malataverne, DEPARTEMENT DE LA DROME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 11/04/2024, 2200680Position : DemandeurAutres parties : LA POSTEDispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 11/03/2024, 2400956Position : DemandeurAutres parties : Association Avenir Scolaire Malataverne, DEPARTEMENT DE LA DROME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2011, 09LY02118Début du contentieux : 29/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : SCI MONCHAMP, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 08/03/1996, 152829Début du contentieux : 29/06/1993Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE LA X... ADHEMAR, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE, COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE DONZERE, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, Préfet de la Drôme, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, COMMUNE DE MARSANNELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MALATAVERNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MALATAVERNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALATAVERNE
-
Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION SCOLAIRE, CENTRE DE LOISIRS ET CRECHE
Montant : 40 257,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
En savoir plus -
Objet : Réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 162 577,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIGIER TP
En savoir plus -
Objet : Réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 162 577,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR (CHEVAL PAYSAGES)
En savoir plus -
Objet : Réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 162 577,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIGIER TP
En savoir plus -
Objet : Réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 162 577,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR (CHEVAL PAYSAGES)
En savoir plus -
Objet : Réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 162 577,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIGIER TP
En savoir plus -
Objet : Réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 162 577,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR (CHEVAL PAYSAGES)
En savoir plus -
Objet : réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 74 956,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)
En savoir plus -
Objet : réalisation aménagement paysager centre loisirs
Montant : 74 956,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)
En savoir plus -
Objet : Renforcement du réseau AEP
Montant : 48 893,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAGEO
En savoir plus -
Objet : Renforcement du réseau AEP
Montant : 48 893,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS (AGENCE RHONE ET GIER)
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIBAT-CHAPE
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBOQUET PEINTURE
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A D SOLS (A.D. SOLS)
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOVESAN
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELORME BATTANDIER
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB-BTP
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIGIER TP
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MK ETANCHEITE
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGELINO ET FILS
En savoir plus -
Objet : Construction centre de loisirs et restauration scolaire
Montant : 1 786 857,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
En savoir plus -
Objet : Sécurisation globale Centre de loisirs -restauration scolaire
Montant : 42 512,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE ICS
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECPROLR
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBOQUET PEINTURE
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DROME ARDECHE
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FGS ACCESS
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE AU CARRE SAS (CARRELAGE AU CARRE)
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACSEE
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODRIGUEZ TOMMY (ART. RODRIGUEZ TOMMY)
En savoir plus -
Objet : Rénovation future Maison Médicale
Montant : 108 174,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : Rénovation des murs de soutènement du hameau du Rac
Montant : 81 599,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAN
En savoir plus -
Objet : Rénovation des murs de soutènement du hameau du Rac
Montant : 81 599,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL BERNAZ (CMTP CONSTRUCTION)
En savoir plus -
Objet : Travaux voirie 2021
Montant : 42 398,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACSEE
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACSEE
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
En savoir plus -
Objet : Aménagement chemin de Montchamp
Montant : 190 839,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
En savoir plus -
Objet : MO construction centre loisirs
Montant : 158 286,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MO construction centre loisirs
Montant : 158 286,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
En savoir plus -
Objet : MO construction centre loisirs
Montant : 158 286,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADUNO
En savoir plus -
Objet : MO construction centre loisirs
Montant : 158 286,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : MO construction centre loisirs
Montant : 158 286,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Passerelle Piètonne sur la Riaille
Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BAUDECHE
En savoir plus -
Objet : Passerelle Piètonne sur la Riaille
Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Passerelle Piètonne sur la Riaille
Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BONNARDEL
En savoir plus -
Objet : Passerelle Piètonne sur la Riaille
Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACSEE
En savoir plus -
Objet : Passerelle Piètonne sur la Riaille
Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
En savoir plus -
Objet : Passerelle Piètonne sur la Riaille
Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVA NAUTIC (CEI)
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANENT FACADES V.R.C
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCA (D.C.A.)
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACSEE
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL LUMINIO DIMITRI
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PBI
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BAUDECHE
En savoir plus -
Objet : Extension Maison Petite Enfance
Montant : 106 432,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
En savoir plus