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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE MIRMANDE (MAIRIE)

212 601 850 · Active
Adresse : 13 RUE DU BOULANGER, 26270 MIRMANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIRMANDE

SIREN : 212 601 850
SIRET (siège) : 212 601 850 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07212601850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIRMANDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRMANDE

  • Établissement

    En activité

    212 601 850 00010
    Adresse : 13 RUE DU BOULANGER 26270 MIRMANDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 850 00036
    Adresse : MAIRIE 13 RUE DU BOULANGER 26270 MIRMANDE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT MIRMANDE
  • Établissement

    Fermé

    212 601 850 00028
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 26270 MIRMANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRMANDE

Finances de COMMUNE DE MIRMANDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIRMANDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MIRMANDE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIRMANDE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/11/2025, 2107156
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Actions Citoyennes Drômoises (ACD)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2024, 2104718
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Alyzée Finance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2022, 2006094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/05/2019, 18LY00035
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPELLI, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/1990, 89LY00413
    Début du contentieux : 20/01/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/1984, 30678
    Début du contentieux : 08/04/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, Préfet de la Drôme
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/1983, 12221
    Début du contentieux : 27/02/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saulce, Commune d'Ancone, COMMUNE DE CLIOUSCLAT, Commune de Saint-Bauzille, Association "Survie-Environnement", Electricite de France, Comite regionale d'information sur le nucleaire - C.R.I.N, Personne anonymisée 1, Comite regional de defense anti-nucleaire du rhone et de la vallee du rhone, Comite ecologique du tricastin et de la vallee du rhone, Comite ecologique de basse-ardeche, Federation rhone-alpes pour la protection de la nature - FRAPNA - section drome-ardeche, Groupe ornithologique de l'ardeche, COMMUNE DE MEYSSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MIRMANDE

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Cartographie de COMMUNE DE MIRMANDE

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Comment contacter COMMUNE DE MIRMANDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DU BOULANGER
26270 MIRMANDE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIRMANDE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MIRMANDE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MIRMANDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIRMANDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIRMANDE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 3 245 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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