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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE MONTELIER (MAIRIE)

212 601 975 · Active
Adresse : 10 AVENUE DU VERCORS, 26120 MONTELIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTELIER

SIREN : 212 601 975
SIRET (siège) : 212 601 975 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91212601975
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTELIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTELIER

  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00015
    Adresse : 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00155
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 14/04/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE SANTE LOTUS
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00148
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT OAP RTE VALENCE
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00130
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA ST JAMMES
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00122
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE SOLSTICES
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00114
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 26120 MONTELIER
    Date de création : 13/09/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LE CHAT PERCHE
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00106
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00098
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00080
    Adresse : 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/04/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LA LIMPIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00049
    Adresse : FAUCONNIERES 5 PLACE EMILE JUGE 26120 MONTELIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE EMILE JUGE
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00031
    Adresse : 12 RUE DES JARDINS 26120 MONTELIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES CHARPAK
  • Établissement

    En activité

    212 601 975 00023
    Adresse : RUE DE LA CHIROUZE 26120 MONTELIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MELUSINE
  • Établissement

    Fermé

    212 601 975 00072
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 14/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE MONTELIER
  • Établissement

    Fermé

    212 601 975 00064
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE DU VERCORS 26120 MONTELIER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 601 975 00056
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 26120 MONTELIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES REMPARTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTELIER

Finances de COMMUNE DE MONTELIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTELIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTELIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTELIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTELIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTELIER

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTELIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTELIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTELIER

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2026, 2304114
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2026, 2304731
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/2025, 505817
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2201023
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2025, 23LY03988
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Lotima, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2025, 22LY03545
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SMACL ASSURANCES, Caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2024, 2206638
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Lotima, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/01/2024, 2307720
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2023, 2206638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SAS Lotima, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/09/2023, 2304251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2023, 2304250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/03/2023, 21LY01511
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BETEBAT 26, SARL Cobat, SUD-EST CHARPENTE, Compagnie SMACL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2022, 2002125
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2022, 1900150
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2018, 17LY03396
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2017, 15LY01817
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2017, 15LY03826
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/1989, 97738
    Début du contentieux : 04/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MONTELIER

Comment contacter COMMUNE DE MONTELIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AVENUE DU VERCORS
26120 MONTELIER
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTELIER

  • AM2C (523 094 852) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTELIER et AM2C de la relation : Banque
  • J M BAT (482 839 933) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTELIER et J M BAT de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTELIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTELIER

  • Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction du bâtiment « Pôle santé Lotus »

    Montant : 138 250,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STADIA BUREAU D'ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction du bâtiment « Pôle santé Lotus »

    Montant : 138 250,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASTIDE BONDOUX INGEFLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction du bâtiment « Pôle santé Lotus »

    Montant : 138 250,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPT'ECO

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction du bâtiment « Pôle santé Lotus »

    Montant : 138 250,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENCE THERMOGRAPHIE (VT CONTROL)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction du bâtiment « Pôle santé Lotus »

    Montant : 138 250,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction du bâtiment « Pôle santé Lotus »

    Montant : 138 250,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE SUR LA COMMUNE DE MONTELIER 2025-2028

    Montant : 1 333 333,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : TRAVAUX ET FOURNITURES DES ECLAIRAGES DES TERRAINS DE FOOT

    Montant : 87 812,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS

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  • Objet : TRAVAUX ET FOURNITURES DES ECLAIRAGES DES TERRAINS DE FOOT

    Montant : 87 812,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE MABBOUX

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie communale 2025/2028

    Montant : 495 196,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : Travaux de voirie communale 2025/2028

    Montant : 495 196,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Reconstruction de la salle de motricité de l’école G. CHARPAK

    Montant : 137 851,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPELLE CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de la salle de motricité de l’école G. CHARPAK

    Montant : 137 851,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de la salle de motricité de l’école G. CHARPAK

    Montant : 29 474,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de la salle de motricité de l’école G. CHARPAK

    Montant : 6 661,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de la salle de motricité de l’école G. CHARPAK

    Montant : 12 028,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Reconstruction de la salle de motricité de l’école G. CHARPAK

    Montant : 1 747,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTELIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTELIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTELIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.