COMMUNE DE NYONS (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2602153
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2303555
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Orsac
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2303042
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANTE RESTAURATION SERVICES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 25/07/2025, 2507784
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2025, 2505110
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2025, 2105409
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 22/12/2023, 2307779
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORSAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2023, 2305541
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2023, 2303372
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Maison D, ATELIER GRAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LOPEZ PEINTURE, Société Palmeira, PROVENCE PLOMBERIE CHAUFFAGE, JOEL PIOLLET-ELECTRICITE GENERALE, MAAF, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/11/2023, 2205422
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Atelier d'architecture A-GRAF, Palmeira, Piollet, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Provence plomberie chauffage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/04/2023, 2300268
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE, SARL Montélimar Façade, SAPEC RHONE ALPES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/12/2022, 2000873
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2001744
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOWERCAST
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/08/2022, 2200375
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/08/2022, 2102115
  Début du contentieux : 19/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/07/2022, 2204298
  Position : Défendeur
  Dispositif : TA Lyon
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2022, 21LY03966
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/12/2021, 439617
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2020, 18LY02896
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2019, 19LY00058
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTIGNAN, Personne anonymisée 1
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• ARCEP, 02/11/2016, 16-1474
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Fédération Française de Tennis, TERRE SATELLITE, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, GODEFROY EQUIPEMENTS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, Société Air France, COMMUNE DE PAU, AVC INTERVENTION, GAGNERAUD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SAEM SAGETS, TSF THRACE SECURITE FORMATION, AREVA NC, SERIS SECURITY, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AFUL CC Espace Fenouillet, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION, STEF LOGISTIQUE VITRY, LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE, PAILLEX WILLY, SCA TIMBER FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, Caisse Générale de Sécurité Sociale, COLLEGE DE FRANCE, Securitas France SARL, Alstom Transport SA, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I, BIEN VIVRE EN VAL GELON, SA SABLIERE DE MILLIERES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2016, 16-1474
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Fédération Française de Tennis, TERRE SATELLITE, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, GODEFROY EQUIPEMENTS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, Société Air France, COMMUNE DE PAU, AVC INTERVENTION, GAGNERAUD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SAEM SAGETS, TSF THRACE SECURITE FORMATION, AREVA NC, SERIS SECURITY, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AFUL CC Espace Fenouillet, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION, STEF LOGISTIQUE VITRY, LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE, PAILLEX WILLY, SCA TIMBER FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, Caisse Générale de Sécurité Sociale, COLLEGE DE FRANCE, Securitas France SARL, Alstom Transport SA, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I, BIEN VIVRE EN VAL GELON, SA SABLIERE DE MILLIERES
• Cour d'appel de Grenoble, 24/05/2016, 13/00173
  Début du contentieux : 20/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre des Copropriétaires du Lotissement, ENTREPRISE RODARI EMMANUEL FILS, AUBERY GERARD, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, DEPARTEMENT DE LA DROME, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2015, 14LY00822
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/06/2013, 11/00853
  Début du contentieux : 28/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DOMAINE DES HORTZ, SANTOLINE
• ARCEP, 10/07/2012, 12-0902, 2012-0902
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA ECONOMIE MIXTE GESTION DU CID, COMITE SPELEOLOGIE ALPE MARITIME, PARI MUTUEL HIPPODROME, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, SOCIETE DE CHASSE D ACCOUS, BANQUE DE FRANCE, VINCI PARK CGST
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2012, 12-0902
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA ECONOMIE MIXTE GESTION DU CID, COMITE SPELEOLOGIE ALPE MARITIME, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, SOCIETE DE CHASSE D ACCOUS, BANQUE DE FRANCE, VINCI PARK CGST
• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2009, 07LY02873
  Début du contentieux : 09/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/10/2007, 07/01866
  Début du contentieux : 22/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE RODARI EMMANUEL FILS, AUBERY GERARD, MISSOLIN FRERES, Société AMEC SPIE SUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., Cie d'assurances GENERALI, Cie d'assurances AUXILIAIRE, AZUR ASSURANCES IARD, DDE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, SMABTP, Cie d'assurances AXA FRANCE
• Conseil d'État, 10/11/1999, 126382
  Début du contentieux : 01/03/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFET DE LA DROME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Conseil d'État, 02/10/1996, 122321
  Début du contentieux : 08/11/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFET DE LA DROME
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• Conseil d'État, 11/07/1986, 46106
  Début du contentieux : 22/12/1980
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION NYONSAISE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS DES SOUCHERES ET DE CHANTEMERLE, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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