| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRINS
| SIREN : | 212 602 312 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 312 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEYRINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRINS
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 3 PLACE DU CHAMPS DE MARS 26380 PEYRINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 155 RUE DES ECOLES 26380 PEYRINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GERMAINE CHESNEAU
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Adresse : 125 ROUTE DE GENISSIEUX 26380 PEYRINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GERMAINE CHESNEAU
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Adresse : MAIRIE 26380 PEYRINSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE PERRINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PEYRINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PEYRINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEYRINS
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2511656Début du contentieux : 21/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Société Anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), Préfète de la Drôme, FRAPNA Drôme Nature Environnement, Association des riverains des routes départementales 53 et 112 sur la commune de Peyrins, Vivre ici, Vallée du Rhône Environnement, Point de bascule, collectif citoyen pour le vivant, Prévention Environnement Santé en Drôme des collines, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT RAMBERTOIS, ARBRES SCIENCES ET TRADITION - ASET, COMMUNE DE SAINT BARDOUX, COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES, COLLECTIF ASSEZ ! EN DROME DES COLLINESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2025, 2304087Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2002452Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2013, 13LY00315Début du contentieux : 11/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1987, 48445Début du contentieux : 14/11/1982Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE, COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN, COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS, COMMUNE DE TRIORS, COMMUNE DE PARNANS, Commune de Saint-Bargoux, COMMUNE DE LA BAUME D HOSTUN, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, Cabinet ALRONEPLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PEYRINS
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Cartographie de COMMUNE DE PEYRINS
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Comment contacter COMMUNE DE PEYRINS ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYRINS
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Objet : PRESTATIONS ETUDES ET MAITRISE D’OEUVRE ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIES 2024 -2025
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP REALISATIONS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIES 2024 -2025
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIGNON TP
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Objet : MARCHE TRAVAUX VOIRIES CONDILLAC
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL TP
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