| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIERRELATTE
| SIREN : | 212 602 353 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 353 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERRELATTE
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Adresse : AVENUE JEAN PERRIN 26700 PIERRELATTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE JEAN PERRIN 26700 PIERRELATTEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN PERRIN 26700 PIERRELATTEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN PERRIN 26700 PIERRELATTEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 ALLEE MONTAIGNE 26700 PIERRELATTEDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE LE ROCHER
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Adresse : ALLEE MONTAIGNE 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROC
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Adresse : BOULEVARD PIERRE ET MARIE CURIE 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA ROSERAIE
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Adresse : AV I ET FREDERIC JOLIOT CURIE 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE CLAUX
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Adresse : AV I ET FREDERIC JOLIOT CURIE 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CLAUX
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Adresse : LES BLACHES 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BLACHES
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Adresse : RUE THEOPHILE GAUTHIER 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA FERME BAUMET
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Adresse : RUE THEOPHILE GAUTHIER 26700 PIERRELATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FERME BAUMET
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Adresse : AVENUE JEAN PERRIN 26700 PIERRELATTEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE JEAN MOULIN 26700 PIERRELATTEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL PIERRELATTE
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Adresse : LES BLACHES 26700 PIERRELATTEDate de création : 22/09/1989Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERRELATTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Conformité de COMMUNE DE PIERRELATTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Contentieux de COMMUNE DE PIERRELATTE
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2026, 2402761Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2302286Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2602888Début du contentieux : 16/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : LA FACTORY DE L'IMMODispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2026, 2604917Début du contentieux : 06/05/2026Position : DemandeurDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2026, 2604917Position : DemandeurAutres parties : Société OlipassDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2026, 2602887Position : DéfendeurAutres parties : LA FACTORY DE L'IMMODispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2602911, 2601842Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2026, 2601559Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION COEUR DE CHIENDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 2512608Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/09/2025, 2300970Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/08/2025, 2406773Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2204400Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2106846Début du contentieux : 16/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Belle EpoqueDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2024, 2409441Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2023, 2307010Position : DemandeurAutres parties : SNCF réseauDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2023, 2307215Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/06/2023, 2006587Position : DemandeurAutres parties : EKSAE DEVELOPPEMENTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2301573Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2022, 460305Début du contentieux : 10/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Immobilière européenne des mousquetaires, Société BricosudDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2021, 20LY02838Début du contentieux : 05/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : MIB 84 GROUPE ORION SARL, Commission nationale de l'aménagement commercial, SA Immobilière européenne des mousquetairesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2021, 20LY02771Début du contentieux : 24/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : SARL Bricosud, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SA Immobilière européenne des mousquetairesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2021, 20LY02688Début du contentieux : 05/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : BRICO DEPOT, Commission nationale de l'aménagement commercial, SA Immobilière européenne des mousquetairesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/2014, 358561Début du contentieux : 23/03/2012Position : DemandeurAutres parties : SARL ANEMONE MONTELIMAR, TEV DISTRIBUTION, 3CJP, SARL FilsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2013, 12LY02457Début du contentieux : 16/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : PROJ'ISOLLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11LY01267Début du contentieux : 11/05/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2011, 10LY00830Début du contentieux : 30/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/2010, 08LY00933Début du contentieux : 22/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion des abords du Rhône, l'État, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2000, 99LY01743Début du contentieux : 09/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/03/1996, 152829Début du contentieux : 29/06/1993Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE MALATAVERNE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE LA X... ADHEMAR, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE, COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE DONZERE, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, Préfet de la Drôme, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, COMMUNE DE MARSANNELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/11/1995, 160616Début du contentieux : 31/05/1994Position : DemandeurAutres parties : COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE, COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE D'ALLAN, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/1995, 159754Début du contentieux : 13/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. PLURIBEL, Ministère de l'équipement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/02/1990, 17178Début du contentieux : 29/01/1979Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, GEEP INDUSTRIES S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIERRELATTE
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Objet : ACQUISITION DE PEINTURES ET PETITS MATERIELS
Montant : 131 400,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL PEINTURE
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Objet : Avenant n°2 - Lot n°3 "Vitrerie" - Nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 33 873,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS
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Objet : LOT 1 RESTAURATION CUISINE CENTRALE LE ROCHER
Montant : 1 065 465,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d’un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l’exécution des marchés publics, avec fonctions d’interface PES, Chorus Pro et ACTES
Montant : 59 210,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un îlot de fraicheur place du Grand Puits
Montant : 29 622,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DESMARAIS TP
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Objet : Lot 3 - Entretien de la Voirie
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE
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Objet : Contrôles périodiques et maintenance préventive des équipements de cuisine et chambres froides
Montant : 22 234,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAT'AL (MAT'AL ECOTEL)
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Objet : Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien à usage domestique - Lot n°4 « Entretien des véhicules »
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION
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Objet : LOT 2 - NETTIOYAGE GYMNASES ROCHER ET LYCEE - SALLE BOXE ROCHER - RABELAIS
Montant : 284 885,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS
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Objet : AQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE BUREAU
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : Acquisition de fournitures administratives et de bureau
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : Lot 2 - Entretien spécifique
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : Lot 2 - Entretien spécifique
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE 2026-2027
Montant : 1 060 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MAINTENANCE EQUIPEMENTS CLIMATIQUE LOT 1 : TOUS SITES
Montant : 98 751,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : MAINTENANCE EQUIPEMENTS CLIMATIQUE LOT 2 : GENDARMERIE
Montant : 95 364,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : Lot 2 « Site de la gendarmerie uniquement »
Montant : 95 364,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : Lot 1 « Tous sites (hors gendarmerie) »
Montant : 9 875 120,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : Lot 3 - Entretien de la voirie
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : Lot 1 - Entretien des bâtiments
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANC SAS
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Objet : Lot 1 - Entretien des bâtiments
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYGIENE PLUS SERVICES
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Objet : Lot 1 - Entretien des bâtiments
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYGIENE PLUS SERVICES
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Objet : Lot 1 - Entretien des bâtiments
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANC SAS
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Objet : Achat d’une sauteuse gaz pour la cantine du Rocher
Montant : 31 933,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE MAT'AL (MAT'AL ECOTEL)
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Objet : REFECTION VOIRIES ET RESEAUX EUAX PLUVIALES 2022
Montant : 5 250 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CHAUFFAGE A L’HOTEL DE VILLE
Montant : 91 820,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMTC
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Objet : Travaux d’installation d’un systÿme de chauffage/climatisation type DRV dans le bâtiment de l’Hÿtel de Ville
Montant : 91 820,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMTC
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Objet : Prestation assurance automobile
Montant : 185 053,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE MATERIEL ILLUMINATIONS NOEL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE MATERIEL ILLUMINATIONS NOEL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LOUBIERE
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Objet : Prestations de télésurveillance, d’installation, d’entretien et de maintenance des systèmes d’alarme des bâtiments
Montant : 112 050,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALARME WEB SERVICE
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Objet : Prestations de télésurveillance, d’installation, d’entretien et de maintenance des systèmes d’alarme des bâtiments
Montant : 112 050,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ALARME PROTECTION
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Objet : LOT 6 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 173 722,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AERIS CONTROL
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Objet : LOT 8 : ITE
Montant : 71 262,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE KARSANDI
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Objet : Location et maintenance de matériel pour les illuminations et décors de Noël
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Location et maintenance de matériel pour les illuminations et décors de Noël
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LOUBIERE
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Objet : LOT 3 : PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFOND ANCIEN LIDL
Montant : 297 683,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PBI
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION DU FESTIVAL DU ROCHER 2023-2024-2025
Montant : 625 520,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YA PROD (/)
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Objet : MO POUR LA TRANSFORMATION D’UN LOCAL CIAL EN
Montant : 52 893,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ADUNO
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Objet : MO POUR LA TRANSFORMATION D’UN LOCAL CIAL EN
Montant : 52 893,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AM2V ARCHITECTES
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Objet : ENTRETIEN CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE ET ADOUCISSEURS
Montant : 86 312,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : LOT 7 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 86 863,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : LOT 1 - NETTOYAGE HALLE DES SPORTS ESPACE DE VIE MAISON DE L’EMPLOI
Montant : 469 739,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEXA NET
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Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE
Montant : 57 250,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
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Objet : TELESURVEILLANCE ALARMES BATIMENTS
Montant : 142 050,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ALARME PROTECTION
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Objet : TELESURVEILLANCE ALARMES BATIMENTS
Montant : 142 050,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALARME WEB SERVICE
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Objet : LOT 4 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Montant : 78 046,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES
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Objet : AMO suivi et contrôle des travaux de la DSP eau potable et assainissement
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : LOT 2 - DEMOLITION
Montant : 68 313,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DIAZ JOEL ET FILS
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Objet : LOT 2 - DEMOLITION
Montant : 68 313,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : LOT 2 - FOURNITURES SCOLAIRES ET ARTS PLASTIQUES
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Fourniture et livraison de carburants et combustible
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants et combustible
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : TRAVAUX ETANCHEITE HALLE DES SPORTS
Montant : 153 088,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS 4G ETANCHEITE (4G ETANCHEITE)
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Objet : ENTRETIEN PELOUSE TERRAIN COMPLEXE
Montant : 284 160,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : ENCOMBRANTS
Montant : 479 073,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : Lot 3 « Plâtrerie peinture et faux plafond »
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PBI
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Objet : Réhabilitation et transformation d’un local en salles associatives - Lot n°7 « Electricité courants forts et faibles »
Montant : 85 563,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : Lot n°2 « Gros-œuvre »
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot n°2 « Films solaires anti-chaleur et grilles d’entrée d’air »
Montant : 5 950,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURINTER COMMUNICATION (BURINTER)
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Objet : Lot n°1 « Menuiseries extérieures et volets roulants extérieurs »
Montant : 65 761,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DROME ARDECHE
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Objet : AMO suivi et contrôle DSP eau potable et assainissement
Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL EURYECE
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Objet : PLANTATION FORET PERI URBAINE LA QUARREE 2
Montant : 72 334,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAIZE PAYSAGES
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Objet : Plantation d’une forêt péri-urbaine quartier La Quarrée 2
Montant : 72 334,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAIZE PAYSAGES
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Objet : Lot 6 - "Vêtements de travail et EPI spécial élagage"
Montant : 9 600,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot n°5 « Carrelage revêtement de sols faïences »
Montant : 39 496,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RIGOUDY
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Objet : Lot 1 - Acquisition / Location de services d’impression
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : Entretien de la pelouse naturelle et de l’arrosage des 3 terrains de football du complexe sportif Gustave Jaume
Montant : 189 440,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : LOT 9 : FONDATIONS OMBRIERES
Montant : 64 918,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : Réhabilitation et transformation d’un local en salles associatives - Lot n°9 « Fondations pour ombrières photovoltaïques »
Montant : 64 918,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : Lot n°8 « ITE »
Montant : 58 865,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE KARSANDI
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Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI DES SERVICES HYGIENE RESTAURATION ATSEM ET CRECHE
Montant : 70 200,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL
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Objet : Lot 3 - "Vêtements de travail et EPI des services Hygiène, Restauration, ATSEM et Crèche"
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL
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Objet : Lot n°6 « Chauffage ventilation climatisation plomberie sanitaires »
Montant : 173 722,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AERIS CONTROL
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Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI POUR LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 999999999
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Objet : VETEMETNS DE TRAVAIL STANDARDS POUR TOUS LES SERVICES
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMEC AVIGNON (SOMEQUIP)
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Objet : Lot 5 - "Vêtements de travail standards pour tous les services"
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMEC AVIGNON (SOMEQUIP)
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Objet : Lot 4 - "Vêtements de travail et EPI de la Police Municipale"
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESB97611164
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Objet : Lot n°4 « Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois »
Montant : 75 930,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES
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Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 120 600,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : OUTILLAGE ET PETITS MATERIELS D’EPI POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : Lot 1 - "Vêtements de travail et EPI des services techniques"
Montant : 80 400,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : Lot 2 - "Outillage et petit matériel EPI des services techniques"
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : ACHAT D’UN PRATICABLE NEUF A RESSOTS AVEC MOQUETTE POUR LA GYM
Montant : 45 603,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Achat d’un praticable neuf à ressorts avec moquette de recouvrement pour les entraînements de gymnastique
Montant : 45 603,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux lot n°3 "Vitrerie"
Montant : 20 551,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation d’un terrain de football engazonné en gazon synthétique
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)
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Objet : DEPLOIEMENT RESEAU FIBRE CANS LE CADRE DES TVX RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Montant : 85 735,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CORIANCE
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Objet : Déploiement du réseau de la fibre dans le cadre des travaux de rénovation du réseau de chauffage urbain
Montant : 85 735,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CORIANCE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation d’un local commercial en salles d’associations
Montant : 47 472,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AM2V ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation d’un local commercial en salles d’associations
Montant : 47 472,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ADUNO
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Objet : Prestations similaires pour le renouvellement du réseau d’eau potable dans le cadre du programme de requalification du Boulevard Chandeysson
Montant : 14 484,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALIANS TRAVAUX PUBLICS (ALIANS TRAVAUX PUBLICS - ALIANS)
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Objet : Lot 1 « Etanchéité de toiture plate »
Montant : 153 088,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS 4G ETANCHEITE (4G ETANCHEITE)
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Objet : LOCATION D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE
Montant : 258 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : Location d’une balayeuse aspiratrice
Montant : 258 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : Halle des Sports - Travaux d’étanchéité de toiture plate et remplacement d’une voute en polycarbonate avec remise à niveau des noues d’évacuation des eaux de toiture - Lot n°2 « Remplacement d’une voute en polycarbonate et remise à niveau des noues d’évacuation des eaux de toiture »
Montant : 19 246,00 € · Notifié le : 20/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CEFBT
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Objet : Renouvellement du réseau d’eau potable dans le cadre du programme de requalification du Boulevard Chandeysson
Montant : 84 906,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIANS TRAVAUX PUBLICS (ALIANS TRAVAUX PUBLICS - ALIANS)
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE BVD CHANDEYSSON
Montant : 84 907,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIANS TRAVAUX PUBLICS (ALIANS TRAVAUX PUBLICS - ALIANS)
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Objet : LOT 1 : EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 663 109,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOALIS
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Objet : Réhabilitation et transformation d’un local en salles associatives - Lot n°1 « Equipements photovoltaïques »
Montant : 663 108,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOALIS
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