| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
| SIREN : | 212 602 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 718 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LES VERNES 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 01/04/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES VERNES
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Adresse : 15 RUE DES ECOLES 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE ALBERT
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Adresse : 5 ALL DES MILLE FLEURS 26600 LA ROCHE DE GLUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 01/04/1996Date de clôture : 18/10/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 10/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT LA ROCHE DE GLUN
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Adresse : MAIRIE 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 01/04/1988Date de clôture : 01/08/1999Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/12/2025, 2500192Début du contentieux : 22/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI BF8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2025, 2108808Début du contentieux : 29/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2024, 2105018Position : DéfendeurAutres parties : Comité de liaison du camping-carDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2023, 22LY01100Début du contentieux : 29/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2023, 22LY01101Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/09/2022, 2002581Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475820130 |
| Adresse : |
265 allée André REVOL 26500 BOURG LES VALENCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
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Objet : Fourniture et livraison de repas pour les cantines des ecoles publiques maternelle et elementaire
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : HALL DES SPORTS
Montant : 3 269 392,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIS
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Objet : HALL DES SPORTS
Montant : 99 950,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : CONSTRUCTION TERRAIN DE PETANQUE
Montant : 87 127,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : ENTRETIEN ET PETIT AMENAGEMENT DE VOIRIE
Montant : 123 526,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : ENTRETIEN ET PETIT AMENAGEMENT DE VOIRIE
Montant : 123 526,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
Montant : 310 953,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Acquisition d’un véhicule poids lourd 7t5 polybenne
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE DU RHONE
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