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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

MATHIS

915 521 017 · Active
Adresse : 3 RUE DES VETERANS, 67600 MUTTERSHOLTZ
Activité : Travaux de charpente
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : FINAPA , Mathis Frank

Voir les statuts

Informations juridiques de MATHIS

SIREN : 915 521 017
SIRET (siège) : 915 521 017 00011
Numéro LEI : 969500Q4YOOGRV43TT98 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12915521017
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 15/11/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/11/1955)
Numéro RCS : 915 521 017 R.C.S. Colmar
Capital social : 1 665 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MATHIS

Activité principale déclarée : Toutes applications industrielles du bois et travaux d'entreprise s'y rattachant, l'exploitation de scierie, le commerce du bois, toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières directement ou indirectement en rapport avec l'objet de la société avec tous autres objets connexes ou similaires. Metallerie.
Autres activités : FAB MONT POUTRES BOIS LAM
Code NAF ou APE : 43.91A (Travaux de charpente)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise MATHIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    915 521 017 00011
    Adresse : 3 RUE DES VETERANS 67600 MUTTERSHOLTZ
    Nom commercial : MATHIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    915 521 017 00110
    Adresse : 27 RUE ALFRED NOBEL 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/07/2022
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MATHIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    915 521 017 00086
    Adresse : 16 AV DE LA GARE 59186 ANOR
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00102
    Adresse : 31 RUE EMILE LEFEBVRE 62430 SALLAUMINES
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 30/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00094
    Adresse : 16 RUE DE L'ILL 67600 HILSENHEIM
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00078
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DU PRAT RUE ST LEONARD 56000 VANNES
    Date de création : 31/12/2002
    Date de clôture : 30/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00060
    Adresse : BAT D3 6 ALLEE HENDRIK LORENTZ 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : BAT D3
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00052
    Adresse : 7 RUE DU CONDITIONNEMENT 59610 FOURMIES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00045
    Adresse : 36 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00037
    Adresse : 23 RUE JEAN JAURES 59610 FOURMIES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    915 521 017 00029
    Adresse : LE DOMAINE BOIS DIEU 4 ALLEE DE LA COMBE 69380 LISSIEU
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 13/05/2016
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : LE DOMAINE "BOIS-DIEU"

Etablissements de l'entreprise MATHIS

Finances de MATHIS

Dirigeants et représentants de MATHIS

Entreprises dirigées par MATHIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATHIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MATHIS

    • Document inconnu
    19/09/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    09/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/09/2024
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    16/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    16/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    19/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    04/07/2008
    • Divers
      • CHANGEMENT DENOMINATION + FORME JURIDIQUE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/05/2004
    • Divers
      • DECLARATION DE REGULARITE DU 25 FEVRIER 2003
      • PROJET DE FUSION DU 21 NOVEMBRE 2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    27/02/2003
    • Rapport du commissaire aux apports
    20/12/2002
    • Divers
      • * PROJET DE FUSION DU 21 NOVEMBRE 2002
    25/11/2002
    • Divers
      • PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.06.2001
      • PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30.06.2001
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    31/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/01/2001
    • Divers
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL & ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/05/1999
    • Divers
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/11/1998
    • Divers
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/11/1998
    • Divers
      • MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/02/1995
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    16/01/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/02/1994
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    08/02/1993
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Comptes annuels de MATHIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MATHIS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de MATHIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MATHIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MATHIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 24/12382
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DECORATION DE SOUSA FRERES, ACTE IARD, DATA ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, Société LEGENDRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/00647
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMENAGER ET BATIR, AUBELEC, AXA FRANCE IARD, CR2I CONCEPT REALIS INDUSTR IMMOBIL, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COLAS FRANCE, GAN ASSURANCES, ACTE IARD, BUREAU VERITAS, SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/05/2024, 2105088
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de la vallée de la Bruche (CCVB), société M associés architectes, société Atelier Périnet-Marquet et associés (AP-MA), communauté de communes de la vallée de la Bruche (CCVB), Société M associés architectes, Société Atelier Périnet-Marquet et associés (AP-MA), Société Mathis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MATHIS

  • MODIFICATION 06/11/2018
    RCS de Colmar
    Dénomination : MATHIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINAPA (SAS) ; Directeur général : MATHIS Frank ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
    Bodacc B n°20180211, annonce n°1388
  • MODIFICATION 06/11/2018
    RCS de Colmar
    Dénomination : MATHIS
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : FINAPA (SAS) ; Directeur général : MATHIS Frank ; Commissaire aux comptes titulaire : S O G E X ; Commissaire aux comptes suppléant : COTLEUR Philippe
    Bodacc B n°20180211, annonce n°1387
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2015
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3, rue des Vétérans 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20150131, annonce n°1975
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2014
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3, rue des Vétérans 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20140095, annonce n°3403
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2013
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3, rue des Vétérans 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20130075, annonce n°2450
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2013
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3, rue des Vétérans 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20130014, annonce n°3489
  • MODIFICATION 08/03/2013
    RCS de Colmar
    Dénomination : ETABLISSEMENT PAUL MATHIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et directeur général : MATHIS (Franck) ; administrateurs : MATHIS (Paul), HOELZL (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX ; commissaire aux comptes suppléant : COTLEUR (Philippe)
    Bodacc B n°20130048, annonce n°1153
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3, rue des Vétérans, 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20110069, annonce n°3766
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3, rue des Vétérans, 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20100073, annonce n°3510
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Colmar
    Dénomination : ETABLISSEMENT PAUL MATHIS
    Capital : 1 665 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100135, annonce n°1217
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3, rue des Vétérans, 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20090066, annonce n°2714
  • VENTE 27/05/2009
    RCS de Colmar
    Adresse : 3 rue des Vétérans 67600 Muttersholtz
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 300 000 euros
    Ancien propriétaire : ETS CHARLES METZER
    Bodacc A n°20090100, annonce n°1003
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2008
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3, rue des Vétérans, 67600 Muttersholtz
    Bodacc C n°20080084, annonce n°2300

Cartographie de MATHIS

Comment contacter MATHIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES VETERANS
67600 MUTTERSHOLTZ
Organisme : ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE CONSEIL
Email : [email protected]
Téléphone : +33388851014
Adresse : 3 Rue des Vétérans 67600 MUTTERSHOLTZ

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de MATHIS

  • FINAPA (393 135 561) Cité 12 fois entre 1993 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et FINAPA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine MATHIS , Pierre MATHIS , Frank MATHIS et 3 autres
  • MATHIS OUEST (428 616 742) Cité 15 fois entre 2001 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et MATHIS OUEST de la relation : Actionnariat
  • FONCIMAT (814 514 436) Cité 8 fois entre 2015 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et FONCIMAT de la relation : Commissaire aux comptes
  • MERICOURT 1 (832 272 785) Cité 7 fois entre 2017 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et MERICOURT 1 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MATHIS , Frank MATHIS
  • MATHIS CONSTRUCTION BOIS (814 494 431) Cité 5 fois entre 2015 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et MATHIS CONSTRUCTION BOIS de la relation : Banque
  • MATHIS INDUSTRIE BOIS (814 514 519) Cité 5 fois entre 2015 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et MATHIS INDUSTRIE BOIS de la relation : Banque
  • NOYELLES A3 (837 940 980) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et NOYELLES A3 de la relation : Banque
  • PERENCHIES PREVOTE (837 849 496) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et PERENCHIES PREVOTE de la relation : Banque
  • LIBERCOURT OIGNIES PHASE 1 (834 160 996) Cité 3 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et LIBERCOURT OIGNIES PHASE 1 de la relation : Banque
  • MATHIS (500 653 209) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et MATHIS de la relation : Actionnariat
  • MATHIS (450 881 446) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et MATHIS de la relation : Formaliste
  • PREMINS SYSTEMES (420 598 112) Cité 7 fois entre 1998 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et PREMINS SYSTEMES de la relation : Actionnariat
  • SC ESTEREL (499 404 002) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et SC ESTEREL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe MATHIS , Louis MATHIS
  • SCI EMERAUDE (304 691 603) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et SCI EMERAUDE de la relation : Actionnariat
  • AU PETIT PARIS (558 501 961) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et AU PETIT PARIS de la relation : Fusion
  • AUDIT ALSACE (325 204 774) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et AUDIT ALSACE de la relation : Commissaire aux apports
  • SCI DU 44 RUE DE VERDUN (340 364 306) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et SCI DU 44 RUE DE VERDUN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe MATHIS
  • FONCIERE DE L EST (403 335 185) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et FONCIERE DE L EST de la relation : Actionnariat
  • SIMPSON FRANCE SCI (434 481 933) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATHIS et SIMPSON FRANCE SCI de la relation : Banque
    • Seules 19 sur environ 74 relations (25.7%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de MATHIS

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Appels d'offres gagnés par MATHIS

Labels et certificats de MATHIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note NC NC NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MATHIS

  • TOILSURBOIS
    Enregistrée le 22/06/2023
    Expire le 22/06/2033
    Classes : 19 , 22 , 37 , 42
    Numéro : FR4971792
    Marque enregistrée
  • CLOCOUVERT
    Enregistrée le 27/03/2023
    Expire le 27/03/2033
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR4949196
    Marque enregistrée
  • MAXILAM
    Enregistrée le 26/01/2023
    Expire le 26/01/2033
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR4931563
    Marque enregistrée
  • AMILAM
    Enregistrée le 28/07/2022
    Expire le 28/07/2032
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR4887811
    Marque enregistrée
  • PRIMEVER'S
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3893433
    Marque renouvelée
  • AVIO
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3893435
    Marque renouvelée
  • DIAMANT
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3893438
    Marque renouvelée
  • CUBIC
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3893443
    Marque renouvelée
  • SCOTER
    Enregistrée le 29/12/2008
    Expire le 29/12/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3620311
    Marque renouvelée
  • AZURTEC
    Enregistrée le 09/10/2007
    Expire le 09/10/2027
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3529874
    Marque renouvelée
  • ProtecTop
    Enregistrée le 07/06/2007
    Expire le 07/06/2017
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3505388
    Marque expirée
  • MATHIS CONSTRUIRE AUTREMENT
    Enregistrée le 04/03/2005
    Expire le 04/03/2015
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3344875
    Marque expirée
  • LE BOIS EST DANS NOTRE NATURE
    Enregistrée le 04/03/2005
    Expire le 04/03/2015
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3344880
    Marque expirée
  • ORIZON
    Enregistrée le 14/01/2005
    Expire le 14/01/2035
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3335061
    Marque renouvelée
  • DALBOIS
    Enregistrée le 06/01/2005
    Expire le 06/01/2035
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3333604
    Marque renouvelée
  • AGRILAM
    Enregistrée le 30/12/2003
    Expire le 30/12/2013
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3265418
    Marque expirée
  • ECOSTRUCTUR'S
    Enregistrée le 08/08/2003
    Expire le 08/08/2033
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3241083
    Marque renouvelée
  • REDLAM
    Enregistrée le 04/10/2002
    Expire le 04/10/2032
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3187161
    Marque renouvelée
  • BARDALAM
    Enregistrée le 11/06/2002
    Expire le 11/06/2022
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3168670
    Marque expirée
  • AZUREL
    Enregistrée le 16/10/2000
    Expire le 16/10/2030
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3058626
    Marque renouvelée
  • PROFILLAM
    Enregistrée le 12/05/2000
    Expire le 12/05/2010
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3028296
    Marque expirée
  • COLORLAM
    Enregistrée le 03/07/1997
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97686005
    Marque renouvelée
  • CLAUSTRADES
    Enregistrée le 17/04/1997
    Expire le 17/04/2007
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97674562
    Marque expirée
  • MEZZALAM
    Enregistrée le 04/04/1997
    Expire le 04/04/2007
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97672534
    Marque expirée
  • MADRISOL
    Enregistrée le 04/04/1997
    Expire le 04/04/2007
    Classes : 17 , 19 , 37
    Numéro : FR97672535
    Marque expirée
  • HYGROLAM
    Enregistrée le 13/12/1995
    Expire le 13/12/2005
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR95601656
    Marque expirée
  • ACERLAM
    Enregistrée le 21/09/1995
    Expire le 21/09/2035
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR95589591
    Marque renouvelée
  • ECOLAM
    Enregistrée le 21/09/1995
    Expire le 21/09/2035
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR95589592
    Marque renouvelée
  • MATHIS
    Enregistrée le 06/04/1994
    Expire le 06/04/2034
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR94515168
    Marque renouvelée
  • ECOSTRUCTURE
    Enregistrée le 06/04/1994
    Expire le 04/06/2026
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR94515169
    Demande totalement rejetée
  • NORMAPLAC
    Enregistrée le 06/04/1994
    Expire le 06/04/2004
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR94515170
    Marque expirée
  • ECOPISCINE
    Enregistrée le 23/02/1994
    Expire le 04/06/2026
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR94508451
    Demande totalement rejetée
  • POCOMA
    Enregistrée le 04/11/1993
    Expire le 04/11/2003
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR93491260
    Marque expirée
  • SM 2700 - 3600
    Enregistrée le 04/11/1993
    Expire le 04/11/2003
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR93491261
    Marque expirée
  • ECOTRIBUNE
    Enregistrée le 28/09/1993
    Expire le 28/09/2023
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR93485763
    Marque expirée
  • GLORIET'S
    Enregistrée le 13/04/1992
    Expire le 13/04/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR92415466
    Marque renouvelée
  • ECOGYMNASE
    Enregistrée le 15/11/1991
    Expire le 15/11/2031
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1706494
    Marque renouvelée
  • TENNBALL
    Enregistrée le 17/07/1990
    Expire le 17/07/2030
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1603388
    Marque renouvelée
  • TENOR
    Enregistrée le 17/07/1990
    Expire le 17/07/2030
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1603389
    Marque renouvelée
  • DAHU
    Enregistrée le 19/12/1983
    Expire le 19/12/2003
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1254838
    Marque expirée

Brevets déposés par MATHIS

  • CONSTRUCTION EN BOIS MUNIE D'UNE AME D'ENCASTREMENT
    Enregistré le 25/09/1995
    Expiré le 15/09/2011
    Numéro : FR9511351
    Classes : E04B1/2604 , E04B2001/2648 , E04B2001/2676 , E04B2001/2684
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN PRODUIT EN BOIS LAMELLE-COLLE ET PRODUIT AINSI OBTENU
    Enregistré le 21/12/1999
    Expiré le 30/12/2009
    Numéro : FR9916877
    Classes : E04C3/14 , B27G11/00 , B27M3/0053 , B27M3/0086
    Dossier déchu définitivement
  • COUVERTURE AMOVIBLE SOUPLE, EN PARTICULIER DES BATIMENTS DE GRANDE SURFACE ET NOTAMMENT DES BATIMENTS A VOCATION SPORTIVE
    Enregistré le 12/07/2000
    Expiré le 03/07/2020
    Numéro : FR0009136
    Classes : E04H15/322 , E04H15/36
    Expiré
  • Dispositif de point de levage pour panneau
    Enregistré le 01/12/2023
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR2313456
    Classes : E04G21/142 , E04G21/3219 , E04G13/04

Dessins déposés par MATHIS

  • Construction (bâtiment)
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 08/04/2022
    Numéro : FR022283
  • CONSTRUCTION A OSSATURE BOIS
    Enregistré le 22/06/1994
    Expiré le 22/06/2019
    Numéro : FR943747

Aides perçues par MATHIS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/02/2021
•
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10733956
Intitulé : Régime d’aide de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et à la protection de l’environnement dans le cadre des Investissements d’Avenir
Montant : 1 080 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59357
•
Référence : TM-11667969
Intitulé : Régime d’aide de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et à la protection de l’environnement dans le cadre des Investissements d’Avenir
Montant : 720 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59357
•
Référence : TM-11667968