| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
| SIREN : | 212 603 070 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 603 070 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
-
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/07/2020Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR PAR RESEAU
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX ST JEAN EN ROYANS
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST JEAN EN ROYANS
-
Adresse : RUE PASTEUR 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE LOUIS PASTEUR
-
Adresse : 2 RUE DES ECOLES 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CARPANTIER
-
Adresse : 50 AVENUE DE PROVENCE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL - LES BORDS DE LYONNE
-
Adresse : ST JEAN EN ROYANS 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : FOYER REST PERS AGEES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2024, 22LY03814Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : DIDIER DIDIER, SCI Badlocq, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BLANC MICHEL, COMPTOIR PLUS, ROYANS ELECDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2021, 19LY02716Début du contentieux : 16/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2011, 09LY01215Début du contentieux : 18/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EHPAD RESIDENCE LA MATINIERELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2000, 99LY01509Début du contentieux : 06/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/07/1993, 115699Début du contentieux : 15/09/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
-
Objet : Travaux aménagement Ave de Lente - Mise en Séparatif des réseaux (Marché 2025-01TF) - Tranche Ferme
Montant : 389 424,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
En savoir plus -
Objet : Marché 202504 Trx Rugby Lot 1 Tranche Ferme
Montant : 119 153,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
En savoir plus -
Objet : Marché 202504 Trx Rugby Lot 3 Tranche Ferme
Montant : 202 199,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALL EXPO
En savoir plus -
Objet : Marché 202504 Trx Rugby Lot 3 Tranche Ferme
Montant : 202 199,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCABRI
En savoir plus -
Objet : Marché 202504 Trx Rugby Lot 7 Tranche Ferme
Montant : 106 414,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
En savoir plus -
Objet : Marché 202504 Trx Rugby Lot 5 Tranche Ferme
Montant : 115 317,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : Marché 2025042 Trax Rugby Lot 2 Tranche Ferme
Montant : 47 330,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2P CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Marché 202504 Trx RUGBY - Lot 6 Tranche Ferme
Montant : 55 791,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDAC
En savoir plus -
Objet : Aménagement Aire de Vol Libre Gaudissart
Montant : 272 550,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
En savoir plus -
Objet : Aménagement Aire de Vol Libre Gaudissart
Montant : 272 550,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHALP TRAVAUX
En savoir plus -
Objet : Modernisation du Réseau de chaleur urbain (tranche optionnelle)
Montant : 59 713,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDAC
En savoir plus -
Objet : Contrat de fournitures de gaz- Location cuve Désinstallation citerne en fin de contrat Durée 4 ans
Montant : 283 141,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTARGAZ
En savoir plus -
Objet : Installations de production de chaleur - réseaux enterrés (TRANCHE FERME+OPTION BARDAGE)
Montant : 288 668,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDAC
En savoir plus -
Objet : Fournitures et livraison de repas contrat 4 ans (à compter du 02/09/2024 - 4ans)
Montant : 330 504,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLEIN SUD RESTAURATION
En savoir plus