NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE BEMECOURT (MAIRIE)

212 700 546 · Active
Adresse : 1 PLACE DES NOES, 27160 BEMECOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BEMECOURT

SIREN : 212 700 546
SIRET (siège) : 212 700 546 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51212700546
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEMECOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEMECOURT

  • Établissement

    En activité

    212 700 546 00014
    Adresse : 1 PLACE DES NOES 27160 BEMECOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 700 546 00022
    Adresse : PLACE DES NOES 27160 BEMECOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 700 546 00030
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 27160 BEMECOURT
    Date de création : 20/05/1985
    Date de clôture : 03/02/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEMECOURT

Finances de COMMUNE DE BEMECOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEMECOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BEMECOURT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEMECOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DES NOES
27160 BEMECOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEMECOURT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEMECOURT

  • Objet : RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF

    Montant : 202 467,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE MUCY

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF

    Montant : 202 467,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF

    Montant : 202 467,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF

    Montant : 202 467,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GIRARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEMECOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEMECOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur