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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE BERNOUVILLE (MAIRIE)

212 700 595 · Active
Adresse : RUE GEORGES JOIGNET, 27660 BERNOUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BERNOUVILLE

SIREN : 212 700 595
SIRET (siège) : 212 700 595 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04212700595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNOUVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 700 595 00011
    Adresse : RUE GEORGES JOIGNET 27660 BERNOUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 700 595 00029
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27660 BERNOUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 700 595 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 27660 BERNOUVILLE
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNOUVILLE

Finances de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERNOUVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERNOUVILLE

  • Conseil d'État, 09/06/2008, 312281
    Début du contentieux : 22/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BERNOUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE GEORGES JOIGNET
27660 BERNOUVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERNOUVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERNOUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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