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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE D'ETREPAGNY (MAIRIE)

212 702 260 · Active
Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH, 27150 ETREPAGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ETREPAGNY

SIREN : 212 702 260
SIRET (siège) : 212 702 260 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52212702260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ETREPAGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETREPAGNY

  • Établissement

    En activité

    212 702 260 00010
    Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 702 260 00044
    Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 702 260 00036
    Adresse : 13 RUE TURGOT 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES DELAMARE
  • Établissement

    En activité

    212 702 260 00028
    Adresse : 7 RUE LAVOISIER 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 702 260 00069
    Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 702 260 00051
    Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 01/02/2001
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETREPAGNY

Finances de COMMUNE D'ETREPAGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETREPAGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE D'ETREPAGNY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ETREPAGNY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ETREPAGNY

  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/10/2011, 09DA01356
    Début du contentieux : 16/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/1997, 95NT00227
    Début du contentieux : 28/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ETREPAGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU MARECHAL FOCH
27150 ETREPAGNY
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ETREPAGNY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ETREPAGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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