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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE MOISVILLE (MAIRIE)

212 704 118 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 27320 MOISVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOISVILLE

SIREN : 212 704 118
SIRET (siège) : 212 704 118 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212704118
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOISVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 704 118 00018
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 27320 MOISVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISVILLE

Finances de COMMUNE DE MOISVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOISVILLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOISVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 15/01/2026, 2303415
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CRECY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, COMMUNE D'ACON, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2011, 10DA00717
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CRECY
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOISVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
27320 MOISVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOISVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOISVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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