COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

SIREN :	212 705 339
SIRET (siège) :	212 705 339 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR74212705339
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

• Établissement

  En activité

  212 705 339 00019
  Adresse : 75 RUE GUERARD 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 705 339 00027
  Adresse : 77 RUE GUERARD 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Finances de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	75 RUE GUERARD 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344084040
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 37 815 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue