COMMUNE DE GARNAY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GARNAY

SIREN :	212 801 716
SIRET (siège) :	212 801 716 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR48212801716
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GARNAY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARNAY

• Établissement

  En activité

  212 801 716 00011
  Adresse : 7 RUE BLAISE 28500 GARNAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 801 716 00037
  Adresse : MAIRIE 7 RUE BLAISE 28500 GARNAY

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 801 716 00029
  Adresse : 7 RUE DE LA BLAISE 28500 GARNAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER
• Établissement

  Fermé

  212 801 716 00045
  Adresse : MAIRIE 7 RUE BLAISE 28500 GARNAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2023

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARNAY

Finances de COMMUNE DE GARNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GARNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GARNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GARNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GARNAY

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Conformité de COMMUNE DE GARNAY

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE GARNAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE GARNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GARNAY

• Tribunal administratif d'Orléans, 18/05/2026, 2506956
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif d'Orléans, 15/01/2024, 2302027
  Début du contentieux : 02/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE GARNAY

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Cartographie de COMMUNE DE GARNAY

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Comment contacter COMMUNE DE GARNAY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE BLAISE 28500 GARNAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GARNAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GARNAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GARNAY

• Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT SECURITE RUE DE LA BLAISE

  Montant : 41 393,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE GARNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GARNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GARNAY

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