| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
| SIREN : | 212 802 797 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 802 797 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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Adresse : 1 RUE PORTE CHARTRAINE 28210 NOGENT-LE-ROIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE PORTE CHARTRAINE 28210 NOGENT-LE-ROIDate de création : 16/10/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EPEAUTRE
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Adresse : 2 RUE CHARLES PEGUY 28210 NOGENT-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNEL PUBLIQUE HAUTS DE NOGENT
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Adresse : RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 28210 NOGENT LE ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE 1 JEAN ROSTAND
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 28210 NOGENT-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GASTON COUTE
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Adresse : 1 RUE DES JARDINS 28210 NOGENT-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE EUGENE MESQUITE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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Conseil d'État, 09/06/2026, 515094Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2202594Début du contentieux : 21/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Mmes C B, D Duhem, Josée Duhem et Patricia Duhem, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/07/2022, 2202414Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/10/2012, 11PA03877Début du contentieux : 09/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société coopérative agricole (SCA) Agralys, Réseau Ferré de France (R.F.F.)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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Cartographie de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
Comment contacter COMMUNE DE NOGENT LE ROI ?
Entreprises citées de COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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SCI VF (439 768 888) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NOGENT LE ROI et SCI VF de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOGENT LE ROI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : AMENAGEMENT DU CIMETIERE - CHEMIN DES IFS
Montant : 124 229,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SFA TRAVAUX PUBLICS
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