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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE (MAIRIE)

212 803 951 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

SIREN : 212 803 951
SIRET (siège) : 212 803 951 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60212803951
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

  • Établissement

    En activité

    212 803 951 00012
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 803 951 00053
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
    Date de création : 03/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 803 951 00046
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
    Date de création : 27/12/2005
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    212 803 951 00020
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 803 951 00038
    Adresse : TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/12/2005
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE TRIZAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

Finances de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Documents juridiques de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Comptes annuels de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Alertes de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

  • Conseil d'État, 17/10/1980, 17395
    Début du contentieux : 26/01/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation partielle Evocation
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Comment contacter COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE

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