| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERNOUILLET
| SIREN : | 212 804 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 804 041 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNOUILLET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOUILLET
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Adresse : ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 17/10/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT NICOLAS BOILEAU
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Adresse : MAIRIE ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 17/07/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC BOIS DU CHAPITRE
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Adresse : ROUTE DE CRECY 28500 VERNOUILLETDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE BONSECOURS
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Adresse : 2 AVENUE HECTOR BERLIOZ 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS ARAGON
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Adresse : RUE JEAN VILAR 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB GERARD PHILIPPE
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Adresse : LES CORVEES 1 RUE DE L’EPINAY 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
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Adresse : RUE GERARD PHILIPE 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE
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Adresse : LES CORVEES 3 RUE DE L’EPINAY 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 3 B RUE LEON BLUM 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENT VICTOR HUGO BRASSENS
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Adresse : 16 RUE CLAUDE DEBUSSY 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS ARAGON
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Adresse : RUE GERARD PHILIPE 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES VALLES
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Adresse : 9 B RUE LEON BLUM 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF 28500 VERNOUILLETDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : VERNOUILLET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/09/2007Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROMAIN ROLLAND -
Adresse : MAIRIE ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 07/03/2002Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : RESTAURATION COLLECTIVE
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Adresse : MAIRIE ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 28/11/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE ESP DU HUIT MAI 1945 28500 VERNOUILLETDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LES CORVEES 1 RUE DE L’EPINAY 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD 2
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Adresse : AVENUE DE FELSBERG 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VALLES
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Adresse : PLACE JEAN POULMARCH 28500 VERNOUILLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
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Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF 28500 VERNOUILLETDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : PLACE JEAN POULMARCH 28500 VERNOUILLETDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : CANTINE DE L ECOLE DU BOURG
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOUILLET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNOUILLET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNOUILLET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNOUILLET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERNOUILLET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VERNOUILLET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNOUILLET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERNOUILLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERNOUILLET
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Tribunal judiciaire de Chartres, 02/03/2026, 26/00016Début du contentieux : 24/03/2025Position : DemandeurAutres parties : BABILLON STEPHANEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 10/11/2025, 2504780Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2025, 2502456Début du contentieux : 29/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Commission consultative paritaire de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/12/2024, 2201190Début du contentieux : 02/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNOUILLET
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Cartographie de COMMUNE DE VERNOUILLET
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Comment contacter COMMUNE DE VERNOUILLET ?
| Organisme : | EURE-ET-LOIR INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0237235860 |
| Adresse : |
1, place du châtelet 28000 CHARTRES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNOUILLET
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET TRAVAUX MANUELS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : QUARTIER VAUVETTES AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER ET PERMEABLE
Montant : 88 907,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : NETTOYAGE COMPLEXE SPORTIF RUE GERARD PHILIPE A VERNOUILLET
Montant : 65 033,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHROME NETTOYAGE
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Objet : PAYSAGE - GIRATOIRE CHEDDAR FELSBERG PHILIPE
Montant : 238 638,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRETTRE ESPACES VERTS
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Objet : VRD - GIRATOIRE CHEDDAR FELSBERG PHILIPE
Montant : 1 698 001,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : RECOUVREMENT TOITURE ECOLE JULES VALLES
Montant : 181 603,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HDF ENVIRONNEMENT
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET SPORTIFS
Montant : 171 112,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE TRC COMPLEXE SPORTIF
Montant : 77 885,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE 2026-2028
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : BARDAGE
Montant : 679 516,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARMATES
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Objet : PLATERIE - ISOLATION
Montant : 72 685,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HELIX CONSTRUCTION
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Objet : VOIRIES RESEAUX DIVERS
Montant : 565 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : MACONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 1 427 354,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BOUQUET
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 525 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OMS (OMS CONSTRUCTION METALLIQUE)
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Objet : COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 677 600,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOLY
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 110 295,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 351 687,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : PEINTURE
Montant : 68 170,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMUP BATIMENT
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Objet : REGULATION GTB
Montant : 222 116,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU / SERRURERIE
Montant : 734 798,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALUTECH
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Objet : FAUX PLAFONDS
Montant : 50 316,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HELIX CONSTRUCTION
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 475 490,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLOMBEL GENERALE D ELECTRICITE
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Objet : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 163 815,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLOMBEL GENERALE D ELECTRICITE
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Objet : CARRELAGE
Montant : 66 490,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : CVC PLOMBERIE
Montant : 710 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUCRE SAS
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Objet : REFECTION DU PIST
Montant : 431 452,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : PAYSAGE
Montant : 1 550 774,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
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Objet : VRD
Montant : 571 033,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : ENTRETIEN ZAC PORTE SUD ZI VAUVETTES
Montant : 58 390,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 43 718,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Démolition du gymnase marcel pagnol - 28500 vernouillet
Montant : 117 487,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE
Montant : 473 986,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : ZAC BOIS DU CHAPITRE TRANCHE 4 LOT 2
Montant : 115 445,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : REQUALIFICATION DE LA RUE JEAN JAURES
Montant : 469 991,00 € · Notifié le : 09/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : ZAC BOIS DU CHAPITRE LOT 1
Montant : 489 376,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE JEAN JAURES IMPASSE MAILLOT
Montant : 198 558,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M T.P.
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Objet : MAITRISE OEUVRE OPERATION AMENAGEMENT TABELLIONNE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : MAITRISE OEUVRE OPERATION AMENAGEMENT TABELLIONNE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODEREF
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Objet : travaux d’entretien sur réseau d’eau potable et remplacement de branchements plomb: Lot unique
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : DEMOLITION GYMANSE MARCEL PAGNOL
Montant : 126 287,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC
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Objet : Requalification de la rue Armand Dupont - Aménagement de voiries
Montant : 515 208,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Requalification de la rue Armand Dupont: Renouvellement de la canalisation d’eau potable
Montant : 134 695,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M T.P.
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Objet : CREATION D UNE ZAC A USAGE UNIQUE PRINCIPALE D HABITATION
Montant : 54 738,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER RM
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Objet : CREATION D UNE ZAC A USAGE UNIQUE PRINCIPALE D HABITATION
Montant : 54 738,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA CONSEIL
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Objet : CREATION D UNE ZAC A USAGE UNIQUE PRINCIPALE D HABITATION
Montant : 54 738,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VE2A - VILLES ET ARCHITECTURES EN ATELIERS
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Marques déposées par COMMUNE DE VERNOUILLET
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Maxim'artEnregistrée le 02/12/2013Expire le 02/12/2023Classes : 35 , 41Numéro : FR4054815Marque expirée
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Maxim'artEnregistrée le 02/12/2013Expire le 02/12/2023Classes : 35 , 41Numéro : FR4054816Marque expirée