| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOMEUR
| SIREN : | 212 901 714 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 714 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOMEUR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOMEUR
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 01/04/2026Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE SITE DE LA TORCHE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRIMO
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 1 PLE MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : 3 RUE LOUIS MEHU 29120 PLOMEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LOUIS COUROT
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Adresse : ROUTE DE PONT-L’ABBE 29120 PLOMEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS COUROT
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Adresse : PLOMEUR
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/03/2007Date de clôture : 03/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PENFOND KREIS -
Adresse : PLOMEUR
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CORNGUEZ -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MEJOU BRAZ
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 05/10/2001Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29120 PLOMEURDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOMEUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOMEUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOMEUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOMEUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOMEUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PLOMEUR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOMEUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOMEUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOMEUR
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2026, 25NT01151Début du contentieux : 08/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : LIDL, CORELDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2026, 24NT02389Début du contentieux : 07/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet du FinistèreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/02/2026, 2306488Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/07/2025, 2205998Début du contentieux : 20/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Préfet du Finistère, BOUYGUES TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/04/2025, 2203183Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2024, 2205584Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/01/2023, 2300007Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Préfet du FinistèreDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2022, 2101769Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, La Torche Nature Environnement, Personne anonymisée 2, ORANGEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/2001, 98NT02548Début du contentieux : 09/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/1996, 93NT00698Début du contentieux : 22/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOMEUR
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Comment contacter COMMUNE DE PLOMEUR ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données 1 rue des Ecoles CS 10067 56274 PLOEMEUR CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOMEUR
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Objet : Aménagement de voies cyclables RD785 - Voirie - Eaux pluviales - Espaces Verts
Montant : 446 380,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
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Objet : Aménagement de voies cyclables RD785 - Signalétique horizontale et verticale
Montant : 72 488,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : GROUPE HELIOS (FG POSE)
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Marques déposées par COMMUNE DE PLOMEUR
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PLOMEUR LA - TORCHEEnregistrée le 03/09/2024Expire le 03/09/2034Classes : 09 , 10 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28 , 34 , 35 , 41Numéro : FR5079952Marque enregistrée
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La TorcheEnregistrée le 21/02/2024Expire le 21/02/2034Classes : 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 28 , 34 , 35 , 41Numéro : FR5032180Marque enregistrée
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PLOMEUR-LA TORCHEEnregistrée le 23/01/2024Expire le 23/01/2034Classes : 09 , 10 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28 , 34 , 35 , 41Numéro : FR5021514Marque enregistrée
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La Pointe de La TorcheEnregistrée le 22/01/2024Expire le 22/01/2034Classes : 35Numéro : FR5023487Marque enregistrée